Demandes d’enquête reçues
Au cours du dernier exercice, le Bureau du syndic a reçu 259 demandes d’enquête comparativement à 185 l’an dernier. Le nombre d’enquêtes à traiter a été de 220 comparativement à 158 l’an dernier, soit une progression de 39,2%. Ce nombre d’enquêtes correspond à 1,5% du nombre total de membres de l’Ordre (14 361 membres).
Parmi les 220 demandes à traiter, 165 proviennent du public (75%), 26 des employeurs de nos membres (11,8%), 14 d’autres membres de l’Ordre (6,4%), 7 sont initiés par le syndic (3,2%), 6 par l’Ordre des psychologues du Québec (2,7 %) et 2 par l’inspection professionnelle (0,9 %). Le lieu de pratique des membres demeure majoritairement en établissement 149/220 (67,8%), en pratique autonome 60/220 (27,2 %) et 11/200 en milieu communautaire (5 %).
Fait marquant cette année
L’augmentation du volume des demandes d’enquête reçu (+ 39,2 %)
et une intervention auprès de plus de membres que l’an passé (1,5 % de 14 361) vs 1.1 % en 2017-2018
| Utilisation illégale des titres et exercice illégal d’une activité réservée* | |
| Exercice illégal activité réservée |
7 |
| Utilisation illégale titre travailleur social |
27 |
|
Utilisation illégale titre thérapeute conjugal et familial |
0 |
| Exercice illégal activité réservée et utilisation illégale titre travailleur social |
13 |
| Exercice illégal activité réservée et utilisation Illégale titre thérapeute conjugal et familial |
1 |
| 14 poursuites pénales ont été engagées contre 3 contrevenants | |
*À lire dans la prochaine Infolettre, un texte pour mieux comprendre l’action du Bureau du syndic en matière d’utilisation illégale du titre et d’exercice illégal d’une activité réservée.
Résultats des dossiers fermés en 2018-2019
218 dossiers fermés dont 59 sans enquête pour motifs divers : 22 non membres, 4 droits acquis, 6 retraits par le demandeur, 10 non recevables par le syndic, 2 demandes suspendues, 4 impossibilité de joindre demandeur, 1 erreur sur le membre, 5 engagements à ne plus exercer, 2 décès du membre, 2 conciliations de compte, 1 conciliation de litige.
Orientation des 159 enquêtes complétées
• 76 (47,8 %) non fondées
• 83 (52,2 %) fondées
• 35 (22 %) mises en garde
• 29 (18,2 %) plaintes déposées en discipline
• 14 (8,9 %) références à l’inspection professionnelle
• 5 (3,1 %) engagements volontaires du membre (formation ou supervision)
Des chiffres révélateurs
Dans plus de 47,8 % des enquêtes complétées, aucun manquement n’est constaté auprès des membres concernés. L’Ordre a dû recourir à la discipline dans seulement 18,9% des cas, pour assurer la protection du public et correction des façons de faire des membres visés.
Dans les 159 enquêtes complétées, 107 (67,3%) concernent des membres œuvrant dans le réseau, 40 (25,2%) en pratique autonome, 5 (3,1%) en organisme communautaire et 7 (4,4 %) dans autres domaines.
Situations vécues en discipline
Cette année, nous avons déposé 16 plaintes comparativement à 30 l’année précédente, soit une baisse considérable. Douze plaintes (75%) concernent un membre intervenant en établissement alors que les 4 autres (25%) visent des membres exerçant en pratique autonome.
Pour les 16 plaintes déposées comportant 43 chefs d’accusation, nous retrouvons les champs de pratique suivants :
Plaintes Champ de pratique
| Plaintes | Champ de pratique |
|
3 |
Protection de la jeunesse |
|
3 |
Santé mentale adulte |
|
2 |
Évaluation et rapport avec les régimes de protection |
|
2 |
Famille-enfance-jeunesse |
|
2 |
Programme d’aide aux employés |
|
1 |
Soutien à domicile (aînés et personnes en perte d’autonomie) |
|
1 |
Déficience intellectuelle, trouble de l’autisme |
|
1 |
Santé mentale jeunesse |
|
1 |
Services sociaux généraux – AAOR, info-social, consultation, GMF |
Conclusion
Le Bureau du syndic a mis à jour son processus d’enquête afin de répondre aux allégations présentées par les demandeurs d’enquête, proposer des mesures correctives en cas de manquement professionnel léger à modéré, tout en n’hésitant pas à déposer une plainte devant le Conseil de discipline lorsque l’on se retrouve face à une faute déontologique.