Calendrier des audiences disciplinaires
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APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQAPPEL DU RÔLE
Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:
19 septembre 2023 APPEL DU RÔLE ANNULÉ
24 octobre 2023 (9 h 30 à 11 h 30)
6 décembre 2023 (9 h 30 à 11 h 30)
Note importante :Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable.
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37-23-144 / Nancy Lachance c. Jean-Patrick LaflammeAudition sur culpabilité et sanctionLe 07 septembre 2023 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria DubucAudition sur culpabilitéLe 15 septembre 2023 à 09h30
Le 06 octobre 2023 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-23-140 / Isabelle Lavoie c. Julie BergeronAudition sur culpabilitéLe 25 septembre 2023 à 09h30
Le 26 septembre 2023 à 09h30
Le 29 septembre 2023 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-22-133 / Mélanie Pin c. Claudia AlarieAudition sur culpabilitéLe 30 mars 2023 à 09h30
Le 25 juillet 2023 à 09h30
Le 27 septembre 2023 à 09h30
Le 28 septembre 2023 à 09h30
À distance via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick GirardAudition sur culpabilitéLe 26 mai 2022 à 09h30
Le 27 mai 2022 à 09h30
Le 17 janvier 2023 à 09h30
Le 18 janvier 2023 à 09h30
Le 31 janvier 2023 à 09h30
Le 21 mars 2023 à 09h30
Le 24 mars 2023 à 09h30
Le 31 mars 2023 à 09h30
Le 17 mai 2023 à 09h30
Le 18 mai 2023 à 09h30
Le 01 juin 2023 à 09h30
Le 02 juin 2023 à 09h30
Le 08 juin 2023 à 09h30
Le 19 juin 2023 à 09h30
Le 12 juin 2023 à 09h30
Le 29 septembre 2023 à 09h30
Le 02 octobre 2023 à 09h30
Le 03 octobre 2023 à 09h30
L’audition sur culpabilité aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.