Calendrier des audiences disciplinaires
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APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQAPPEL DU RÔLE
Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:
13 mars 2024 (9 h à 11 h 30)
23 avril 2024 (9 h à 11 h 30)
18 juin 2024 (9h à 11 h 30)
11 septembre 2024 (9 h à 11 h 30)
Note importante :Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable.
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37-23-158 / Mélanie Pin c. Anne VerretAudition sur culpabilité et sanctionLe 18 mars 2024 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-23-145 / Mélanie Arès c. Élaine Théberge-GravelAudition sur culpabilitéLe 20 mars 2024 à 09h30
Le 21 mars 2024 à 09h30
Le 11 avril 2024 à 09h30
Le 09 mai 2024 à 09h30
Les auditions prévues les 20 et 21 mars, 11 avril et 9 mai 2024, à 9 h 30, auront lieu en présentiel au siège social de l’ordre situé au 255, boulevard Crémazie Est, bureau 800, à Montréal, en la salle du Conseil de discipline.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-23-161 / Mélanie Mercure c. Lise MorissetRequête en suspension des activités professionnellesLe 16 novembre 2023 à 09h30
Le 27 novembre 2023 à 09h30
Le 22 mars 2024 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-23-149 / Charles Aimé Courcelles c. Édy ChérubinAudition sur culpabilitéLe 19 janvier 2024 à 09h30
Le 12 avril 2024 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
NOTE: VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L’AUDITION DU 18 JANVIER 2024 EST ANNULÉE.
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37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquismoyens préliminairesLe 18 avril 2024 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria DubucAudition sur culpabilitéLe 15 septembre 2023 à 09h30
Le 06 octobre 2023 à 09h30
Le 30 mai 2024 à 09h30
Le 31 mai 2024 à 09h30
Le 16 juillet 2024 à 09h30
Le 18 juillet 2024 à 09h30
Auditions remises à des dates indéterminées (remise sine die)
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.