Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    APPEL DU RÔLE
    Le 25 novembre 2026 à 09h00
    Le 13 janvier 2027 à 10h00

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    • 25 novembre 2026 (9 h à midi)
    • 13 janvier 2027 (10 h à 11 h 30)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-23-142 | Plaignants c. André Marquis (plainte privée)
    Audition sur culpabilité
    Le 11 novembre 2026 à 09h30
    Le 12 novembre 2026 à 09h30
    Le 13 novembre 2026 à 09h30

    Bureaux de l’Ordre

    Sis au 110, boulevard Crémazie Ouest, bureau 600, Montréal (Québec) H2P 1B6

    En la salle du Conseil de discipline


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-222 | Mélanie Arès c. Claudine Desbiens
    Audition sur culpabilité
    Le 30 novembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 07 décembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-227 | Isabelle Lavoie c. Carl Veilleux
    Audition sur culpabilité
    Le 14 décembre 2026 à 09h30
    Le 18 décembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-204 | Plaignant privé c. Martine Lantagne
    Audition sur culpabilité
    Le 15 septembre 2026 à 09h30
    Le 12 janvier 2027 à 09h30
    Le 13 janvier 2027 à 09h30
    Le 14 janvier 2027 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-231 | Louise Julien c. Shimmon Hutchinson
    Audition sur culpabilité
    Le 02 février 2027 à 09h30
    Le 03 février 2027 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
    Audition sur culpabilité
    Le 15 mai 2026 à 09h30
    Le 09 février 2027 à 09h30
    Le 10 février 2027 à 09h30
    Le 11 février 2027 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-220 | Nancy Lachance c. Louis-Justin Voltaire
    Audition sur culpabilité
    Le 09 mars 2027 à 09h30
    Le 10 mars 2027 à 09h30
    Le 11 mars 2027 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-228 | Mélanie Arès c. Sabrina Bélanger (remise de l’audience sine die)
    Remise de l'audience sine die

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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