Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    • 18 mars 2026 (9 h à 11 h)
    • 6 mai 2026 (9 h à 11 h)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-25-206 | Charles Aimé Courcelles c. Elise Rouleau (audience sur sanction)
    Plainte no. : 37-25-206 | Charles Aimé Courcelles c. Elise Rouleau
    Audience sur sanction
    Le 02 février 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-204 | Plaignant privé c. Martine Lantagne
    Plainte no. : 37-25-204 | Plaignant privé c. Martine Lantagne
    moyens préliminaires
    Le 09 septembre 2025 à 09h30
    Le 11 décembre 2025 à 09h30
    Le 10 février 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-23-160 | Nancy Lachance c. Fernand-Charles Larouche (audience sur sanction)
    Plainte no. : 37-23-160 | Nancy Lachance c. Fernand-Charles Larouche
    Audience sur sanction
    Le 12 février 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-208 | Mélanie Arès c. Evelyne Gélinas
    Plainte no. : 37-25-208 | Mélanie Arès c. Evelyne Gélinas
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 17 février 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-203 | Mélanie Arès c. Suzanne Derouin (audience sur sanction)
    Plainte no. : 37-25-203 | Mélanie Arès c. Suzanne Derouin
    Audition sur sanction
    Le 20 octobre 2025 à 09h30
    Le 19 février 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-24-176 | Isabelle Lavoie c. Joan Irvine-Keefler
    Plainte no. : 37-24-176 | Isabelle Lavoie c. Joan Irvine-Keefler
    Audition sur culpabilité
    Le 16 avril 2026 à 09h30
    Le 17 avril 2026 à 09h30
    Le 23 avril 2026 à 09h30
    Le 24 avril 2026 à 09h30

    Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

    110, boulevard Crémazie Ouest, bureau 600

    Montréal (Québec) H2P 1B9

    Salle du Conseil de discipline


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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