Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    18 octobre 2022 (9 h  à 10 h 30)

    6 décembre 2022 (9 h  à 10 h 30)

    23 janvier 2023 (9 h 30 à 11 h)

    21 février 2023 (9 h 30 à 11 h)

    21 mars 2023 (9 h 30 à 11 h)

    2 mai 2023 (9 h 30 à 11 h)

    13 juin 2023 (9 h 30 à 11 h)

    29 août 2023 (9 h 30 à 11 h)

    19 septembre 2023 (9 h 30 à 11 h)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique sera transmise aux parties au préalable. 

  • 37-22-123/ Nancy Lachance c. André Rozon
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 19 décembre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-092 / Nancy Lachance c. Isabelle Potvin
    Audition sur culpabilité
    Le 12 septembre 2022 à 09h30
    Le 14 septembre 2022 à 09h30
    Le 17 octobre 2022 à 09h30
    Le 20 octobre 2022 à 09h30
    Le 14 novembre 2022 à 09h30
    Le 15 novembre 2022 à 09h30
    Le 13 décembre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard
    Audition sur culpabilité
    Le 26 mai 2022 à 09h30
    Le 27 mai 2022 à 09h30
    Le 14 décembre 2022 à 09h30
    Le 16 décembre 2022 à 09h30
    Le 17 janvier 2023 à 09h30
    Le 18 janvier 2023 à 09h30
    Le 31 janvier 2023 à 09h30
    Le 21 mars 2023 à 09h30
    Le 24 mars 2023 à 09h30
    Le 31 mars 2023 à 09h30
    Le 17 mai 2023 à 09h30
    Le 18 mai 2023 à 09h30

    Pour les 26 et 27 mai 2022 et les 14 et 16 décembre 2022, l’audition aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.

    Mode de l’audition à venir pour les autres dates fixées.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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