Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    • 11 juin 2025 (8 h 30 à 12 h)
    • 27 août 2025 (9 h à 11 h)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-24-185 Cristian Gagnon c. Bianca Janecek
    Plainte no. : 37-24-185 Cristian Gagnon c. Bianca Janecek
    demande en retrait de plainte
    Le 03 juin 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-24-180 | Plaignant privé c. Guylaine Robichaud
    Plainte no. : 37-24-180 | Plaignant privé c. Guylaine Robichaud
    moyens préliminaires
    Le 21 janvier 2025 à 09h30
    Le 21 février 2025 à 09h30
    Le 13 mars 2025 à 09h30
    Le 23 septembre 2025 à 09h30
    Le 24 septembre 2025 à 09h30
    Le 25 septembre 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Plainte no. : 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Audition sur culpabilité
    Le 15 septembre 2023 à 09h30
    Le 06 octobre 2023 à 09h30
    Le 30 mai 2024 à 09h30
    Le 31 mai 2024 à 09h30
    Le 23 septembre 2025 à 09h30
    Le 24 septembre 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.

     

     

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

     

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