Calendrier des audiences disciplinaires
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APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQAPPEL DU RÔLE
Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:
- 11 juin 2025 (8 h 30 à 12 h)
- 27 août 2025 (9 h à 11 h)
Note importante :Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable.
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37-24-185 Cristian Gagnon c. Bianca Janecekdemande en retrait de plainteLe 03 juin 2025 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-24-180 | Plaignant privé c. Guylaine Robichaudmoyens préliminairesLe 21 janvier 2025 à 09h30
Le 21 février 2025 à 09h30
Le 13 mars 2025 à 09h30
Le 23 septembre 2025 à 09h30
Le 24 septembre 2025 à 09h30
Le 25 septembre 2025 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria DubucAudition sur culpabilitéLe 15 septembre 2023 à 09h30
Le 06 octobre 2023 à 09h30
Le 30 mai 2024 à 09h30
Le 31 mai 2024 à 09h30
Le 23 septembre 2025 à 09h30
Le 24 septembre 2025 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.