Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    13 mars 2024 (9 h à 11 h 30)

    23 avril 2024 (9 h à 11 h 30)

    18 juin 2024 (9h à 11 h 30)

    11 septembre 2024 (9 h à 11 h 30)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-23-158 / Mélanie Pin c. Anne Verret
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 18 mars 2024 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-23-145 / Mélanie Arès c. Élaine Théberge-Gravel
    Audition sur culpabilité
    Le 20 mars 2024 à 09h30
    Le 21 mars 2024 à 09h30
    Le 11 avril 2024 à 09h30
    Le 09 mai 2024 à 09h30

    Les auditions prévues les 20 et 21 mars, 11 avril et 9 mai 2024, à 9 h 30, auront lieu en présentiel au siège social de l’ordre situé au 255, boulevard Crémazie Est, bureau 800, à Montréal, en la salle du Conseil de discipline.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-23-161 / Mélanie Mercure c. Lise Morisset
    Requête en suspension des activités professionnelles
    Le 16 novembre 2023 à 09h30
    Le 27 novembre 2023 à 09h30
    Le 22 mars 2024 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-23-149 / Charles Aimé Courcelles c. Édy Chérubin
    Audition sur culpabilité
    Le 19 janvier 2024 à 09h30
    Le 12 avril 2024 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

    NOTE:  VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L’AUDITION DU 18 JANVIER 2024 EST ANNULÉE.

  • 37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquis
    moyens préliminaires
    Le 18 avril 2024 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Audition sur culpabilité
    Le 15 septembre 2023 à 09h30
    Le 06 octobre 2023 à 09h30
    Le 30 mai 2024 à 09h30
    Le 31 mai 2024 à 09h30
    Le 16 juillet 2024 à 09h30
    Le 18 juillet 2024 à 09h30

    Auditions remises à des dates indéterminées (remise sine die)

     

     

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

     

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