Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    19 septembre 2023 APPEL DU RÔLE ANNULÉ

    24 octobre 2023 (9 h 30 à 11 h 30)

    6 décembre 2023 (9 h 30 à 11 h 30)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-23-144 / Nancy Lachance c. Jean-Patrick Laflamme
    Plainte no. : 37-23-144 / Nancy Lachance c. Jean-Patrick Laflamme
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 07 septembre 2023 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Plainte no. : 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Audition sur culpabilité
    Le 15 septembre 2023 à 09h30
    Le 06 octobre 2023 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

     

  • 37-23-140 / Isabelle Lavoie c. Julie Bergeron
    Plainte no. : 37-23-140 / Isabelle Lavoie c. Julie Bergeron
    Audition sur culpabilité
    Le 25 septembre 2023 à 09h30
    Le 26 septembre 2023 à 09h30
    Le 29 septembre 2023 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-133 / Mélanie Pin c. Claudia Alarie
    Plainte no. : 37-22-133 / Mélanie Pin c. Claudia Alarie
    Audition sur culpabilité
    Le 30 mars 2023 à 09h30
    Le 25 juillet 2023 à 09h30
    Le 27 septembre 2023 à 09h30
    Le 28 septembre 2023 à 09h30

    À distance via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard
    Plainte no. : 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard
    Audition sur culpabilité
    Le 26 mai 2022 à 09h30
    Le 27 mai 2022 à 09h30
    Le 17 janvier 2023 à 09h30
    Le 18 janvier 2023 à 09h30
    Le 31 janvier 2023 à 09h30
    Le 21 mars 2023 à 09h30
    Le 24 mars 2023 à 09h30
    Le 31 mars 2023 à 09h30
    Le 17 mai 2023 à 09h30
    Le 18 mai 2023 à 09h30
    Le 01 juin 2023 à 09h30
    Le 02 juin 2023 à 09h30
    Le 08 juin 2023 à 09h30
    Le 19 juin 2023 à 09h30
    Le 12 juin 2023 à 09h30
    Le 29 septembre 2023 à 09h30
    Le 02 octobre 2023 à 09h30
    Le 03 octobre 2023 à 09h30

    L’audition sur culpabilité aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.

     

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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