Calendrier des audiences disciplinaires

APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ

Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE

APPEL DU RÔLE

Veuillez prendre note que les appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

23 janvier 2023 (9 h 30 à 11 h)

21 février 2023 (9 h 30 à 11 h)

21 mars 2023 (9 h 30 à 11 h)

2 mai 2023 (9 h 30 à 11 h)

13 juin 2023 (9 h 30 à 11 h)

29 août 2023 (9 h 30 à 11 h)

19 septembre 2023 (9 h 30 à 11 h)

Note importante :
Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique sera transmise aux parties au préalable.
37-22-124 / Mélanie Mercure c. Robin Dallaire

Plainte no. : 37-22-124 / Mélanie Mercure c. Robin Dallaire

Audition sur culpabilité et sanction

Le 20 janvier 2023 à 09h30

À distance, via la plateforme Zoom.

Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard

Plainte no. : 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard

Audition sur culpabilité

Le 26 mai 2022 à 09h30
Le 27 mai 2022 à 09h30
Le 17 janvier 2023 à 09h30
Le 18 janvier 2023 à 09h30
Le 31 janvier 2023 à 09h30
Le 21 mars 2023 à 09h30
Le 24 mars 2023 à 09h30
Le 31 mars 2023 à 09h30
Le 17 mai 2023 à 09h30
Le 18 mai 2023 à 09h30

Pour les 26 et 27 mai 2022, l’audition aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.

Mode de l’audition à venir pour les autres dates fixées.

Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.