Calendrier des audiences disciplinaires
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APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQAPPEL DU RÔLE
Veuillez prendre note que les appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:
23 janvier 2023 (9 h 30 à 11 h)
21 février 2023 (9 h 30 à 11 h)
21 mars 2023 (9 h 30 à 11 h)
2 mai 2023 (9 h 30 à 11 h)
13 juin 2023 (9 h 30 à 11 h)
29 août 2023 (9 h 30 à 11 h)
19 septembre 2023 (9 h 30 à 11 h)
Note importante :Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique sera transmise aux parties au préalable.
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37-22-124 / Mélanie Mercure c. Robin DallaireAudition sur culpabilité et sanctionLe 20 janvier 2023 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick GirardAudition sur culpabilitéLe 26 mai 2022 à 09h30
Le 27 mai 2022 à 09h30
Le 17 janvier 2023 à 09h30
Le 18 janvier 2023 à 09h30
Le 31 janvier 2023 à 09h30
Le 21 mars 2023 à 09h30
Le 24 mars 2023 à 09h30
Le 31 mars 2023 à 09h30
Le 17 mai 2023 à 09h30
Le 18 mai 2023 à 09h30
Pour les 26 et 27 mai 2022, l’audition aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.
Mode de l’audition à venir pour les autres dates fixées.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.