À quoi sert votre cotisation?

Avez-vous rempli votre déclaration de formation continue?
La période de référence ayant pris fin, vous avez jusqu’au 31 mai pour déclarer vos heures de formation continue.

Le système professionnel

Au Québec, on compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de 55 professions qui représente plus de 415 000 membres. Ces ordres sont constitués conformément au Code des professions. Ils doivent répondre aux exigences de cette loi-cadre.

Même si l’administration des ordres est autonome, c’est l’État qui leur a confié le mandat de réglementer et de surveiller les activités professionnelles qui peuvent comporter des risques pour le public. Ils sont les intervenants de première ligne du système professionnel.

Le financement du système professionnel

L’État ne verse aucune subvention aux ordres professionnels. Ceux-ci financent leurs opérations uniquement via la cotisation de leurs membres. De plus, chaque ordre professionnel doit verser une partie de ces cotisations au Conseil interprofessionnel du Québec alors que chaque membre, au moment d’acquitter sa cotisation, verse à son ordre professionnel un certain montant qui est redirigé vers l’Office des professions du Québec.

Le financement de l’Ordre – à quoi sert votre cotisation?

C’est principalement grâce à votre cotisation annuelle que l’Ordre remplit sa mission de protection du public, la majeure partie du budget, est donc consacré au financement des activités en lien avec cette mission.

La cotisation annuelle des membres permet à l’Ordre de réaliser les activités de protection du public, qui comprennent entre-autres de :

  • contrôler la compétence et l’intégrité des membres;
  • surveiller l’exercice de la profession;
  • réglementer l’exercice de la profession;
  • gérer le processus disciplinaire;
  • contôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre;
  • favoriser le développement de la profession.

Pour obtenir plus détails sur les revenus et dépenses de l’Ordre, nous vous invitons à consulter le rapport annuel.

En résumé

Partager