Dans la perspective de la Charte internationale des droits de l’homme, la pauvreté peut être définie comme étant la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé de manière durable des ressources, des moyens, des choix, de la sécurité et du pouvoir nécessaires pour jouir d’un niveau de vie suffisant et d’autres droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. 2001.
La pauvreté et les droits économiques sociaux et culturels, Doc. N.U., E/C.12/2001/10, 1.
2. Pour l’application de la présente loi, on entend par « pauvreté » la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société.
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2002.
Si on lit la proposition de loi citoyenne de 2000, on peut constater que la feuille de route qu’elle traçait vers un Québec sans pauvreté reste encore valable aujourd’hui. Elle comportait au moins deux passages obligés :
- les protections sociales de base devraient permettre la couverture des besoins de base
- et le salaire minimum à temps plein devrait faire sortir de la pauvreté.
Autrement dit, si nous croyons que notre société riche a les moyens de devenir une société sans pauvreté, riche pour tout le monde et riche de tout son monde, il faudra nécessairement voir dans un premier temps à ce que tout le monde puisse minimalement couvrir ses besoins de base, avec ou sans emploi pour l’assurer. Ce qui conduit à configurer les services communs et les protections sociales en conséquence, et à se donner des moyens d’évaluer un niveau de revenu pouvant correspondre à la couverture des besoins de base.
Couvrir minimalement ses besoins ne suffit par ailleurs pas à assurer une sortie pleine et entière de la pauvreté selon les définitions données ci-dessus. On peut intuitivement considérer que, dans cette société riche, qui fait de l’emploi le principal moyen de s’en sortir, le fait d’occuper un emploi devrait protéger de la pauvreté au travail. Ce qui suppose aussi de se donner des moyens d’évaluer un revenu pouvant correspondre à une sortie effective de la pauvreté.
Ces passages obligés supposent à leur tour une fiscalité suffisamment progressive pour le permettre. C’est ce qui a été résumé par le Collectif pour un Québec sans pauvreté en 2003 dans le diagramme ci-dessus présenté à plusieurs reprises aux instances gouvernementales.
Autrement dit, si, dans un premier temps, il y avait des raisons – la fameuse incitation à l’emploi! – de garder une distance entre le revenu assuré par l’aide de dernier recours et celui assuré par le salaire minimum, il serait légitime de faire en sorte que l’aide de dernier recours ne mette personne en déficit humain, que le salaire minimum à temps plein fasse sortir de la pauvreté, que le revenu soit soutenu dans cette direction à mesure qu’on s’intègre à l’emploi et que, au-delà de ce seuil, on contribue progressivement davantage aux finances publiques.
À la suite de cette présentation, le Collectif a également apporté une réflexion sur la manière de considérer la contrepartie des personnes en situation de pauvreté. Il a fait valoir l’intérêt d’aborder leur contribution à la société non pas sur une base individualisée et punitive, mais comme un apport collectif, valable et important, au bien-être de l’ensemble de la société.
C’est une question qu’on peut explorer encore aujourd’hui.
EXERCICE 13 : En quoi les personnes en situation de pauvreté, notamment celles que je rencontre dans le cadre de ma pratique professionnelle, contribuent-elles dans mon milieu, de façon monétaire et non monétaire, reconnue et non reconnue, à la richesse collective? En quoi en suis-je plus riche ? En quoi ma qualité de vie en dépend-elle?
Le diagramme du Collectif (présenté plus haut) exposait des principes et laissait la question des seuils de référence ouverte. Cette question des seuils a été reprise ensuite dans diverses campagnes au niveau de l’action citoyenne ainsi que dans les travaux du CÉPE et du comité consultatif institué par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
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