Diplômes bénéficiant de l’ARM France et Suisse

Toutes les demandes d’admission se font exclusivement en ligne.

Vous êtes assistant(e) de service social en France ou en Suisse et vous souhaitez devenir travailleur social ou travailleuse sociale au Québec ?

Dans cette page, retrouvez les informations nécessaires pour faire votre demande d’admission selon les arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) avec la France et la Suisse.

Ce type d’admission s’adresse aux personnes diplômées en service social de France et de Suisse souhaitant bénéficier d’un arrangement de reconnaissance mutuelle avec le Québec, c’est-à-dire :

  • France: Les personnes titulaires d’un DEASS obtenu en formation initiale (qui ont réalisé les 3 ans d’étude en établissement de formation), en fonction du Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (C-26, r. 290)
  • Suisse: Les personnes titulaires d’un des diplômes en service social suivant :
    • Bachelor of Arts en travail social – orientation service social de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO);
    • Bachelor of Arts in Studienrichtung Sozialarbeit de la Haute école spécialisée de Lucerne (HSLU);
    • Bachelor of Science in Sozialer Arbeit de la Haute école spécialisée bernoise (BFH);
    • Bachelor of Arts in Sozialer Arbeit für die Berufsfelder Sozialpädagogik und Sozialarbeit de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW);
    • Bachelor of Science in Sozialer Arbeit mit Studienrichtung Sozialarbeit de l’Université des sciences appliquées de Suisse orientale (OST);
    • Bachelor of Science in Sozialer Arbeit de la Haute école spécialisée zurichoise (ZFH);
    • Bachelor of Science in Lavoro sociale opzione servizio sociale de la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI);

en fonction du Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (à venir)

Pour plus d’informations sur l’ARM, veuillez-vous référer à notre FAQ Admission section Diplômes bénéficiant de l’ARM France et Suisse

Si vous avez obtenu votre DEASS par validation des acquis de l’expérience (VAE), vous devez déposer une demande d’admission par voie d’équivalence.

Vous pouvez vous rendre à la section Diplôme en travail social ou dans un domaine apparenté au travail social (CFETS* – international) car vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’ARM.

Pour déposer une demande d’admission en ligne, vous devez téléverser les documents suivants en couleurs, selon votre pays de diplomation, dans différentes boîtes de téléchargement :

Pièce d’identité

Dans cette boîte, veuillez téléverser votre pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.

Documents relatifs à votre parcours scolaire

  • France 
    Dans cette boîte, veuillez téléverser une copie de votre diplôme d’État français d’assistant de service socialcertifiée conforme à l’original ainsi qu’une copie de votre livret de formation certifiée conforme à l’original ou un document officiel produit par l’établissement d’enseignement attestant que le livret de formation n’est plus disponible, mais que votre DEASS a été délivré à la suite d’une formation initiale de trois ans, suivie en France.
  • Suisse
    Dans cette boîte, veuillez téléverser une copie de votre diplôme en service social certifiée conforme à l’original ainsi qu’une attestation du SEFRI (Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation suisse) certifiant que vous détenez l’aptitude légale d’exercer la profession d’assistant(e) social(e) et mentionnant que vous n’avez pas fait l’objet de sanction disciplinaire ou pénale dans le cadre de l’exercice de la profession.

Consultez la Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier la conformité des documents.

Preuve d’exigence linguistique / Formulaire de l’OQLF

  • France
    Votre DEASS fait office de preuve que vous avez suivi, à temps plein, au moins 3 années d’enseignement de niveau postsecondaire dispensé en français. Vous n’avez rien à ajouter dans cette boîte.
  • Suisse
    Dans cette boîte, veuillez téléverser une preuve que vous avez une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession, conformément aux exigences de la Charte de la langue française (chapitre C-11);Vous trouvez dans l’onglet exigences linguistiquesles preuves autorisées. Selon le cas, vous devrez peut-être vous inscrire à l’examen de français de l’OQLF en accédant à leur portail. Dans l’attente de votre connaissance appropriée du français, vous pourriez bénéficier d’un permis d’exercice temporaire (art.37).

Lors de la complétion de votre demande d’admission en ligne, vous devrez fournir une copie certifiée conforme de toute décision judiciaire ou disciplinaire rendue à votre encontre, le cas échéant.

Vous avez obtenu votre diplôme il y a plus de 5 ans ?
Par exemple, nous sommes le 20 juin 2023 et vous avez obtenu votre diplôme le 19 juin 2018.

Votre dossier sera étudié conformément à l’article 45.3 du Code des professions qui permet au Conseil d’administration d’évaluer la compétence d’une personne qui demande la délivrance d’un permis visée à l’article 42 alors qu’elle satisfait aux conditions qui y sont prévues depuis un nombre d’années supérieur à celui prévu à cet effet par le Règlement sur les stages de perfectionnement de l’OTSTCFQ (c. C-26, r. 296).

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre FAQ Admission section Stage de perfectionnement

Nous vous demandons également de téléverser des documents en couleurs à votre demande d’admission relatifs à votre expérience de travail et de formation.

Documents relatifs à votre expérience de travail

Dans cette boîte, veuillez téléverser :

  1. Votre curriculum vitae à jour ;
  2. Une attestation d’emploi pour chaque emploi occupé au cours des 5 dernières années spécifiant :
  • le titre de votre emploi;
  • le descriptif détaillé de vos responsabilités et tâches professionnelles;
  • la classification d’heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel ou d’un travail à forfait, en spécifiant le nombre d’heures par semaine);
  • le nombre d’heures d’exercice au cours des 5 dernières années;
  • la date d’embauche et la date de cessation d’emploi, s’il y a lieu.

L’employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d’heures de travail.

En sus, le Comité sur les admissions et des équivalences (CAE) vous propose de faire valoir le maintien de vos compétences à travers la complétion de la fiche d’auto-évaluation.

La fiche d’auto-évaluation complétée (optionnelle).

Le CAE prendra une décision sur la base des documents que vous allez soumettre. Vous êtes responsable de faire valoir que vous avez maintenu les compétences nécessaires à l’exercice de la profession.

 Une fois que vous aurez soumis votre demande en ligne et payé les frais d’admission, vous aurez accès à la plateforme de formation de l’Ordre en tant que candidat(e) à l’admission.

*Ce paragraphe concerne uniquement les personnes formées en Suisse en service social. Toutefois, au courant de l’année 2023, les DEASS auront également l’obligation de compléter ces formations afin d’obtenir leur permis d’exercice permanent lors de leur demande d’admission.

Vous devez compléter une formation d’appoint, d’au plus 17 heures, dispensée ou reconnue par l’Ordre, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de travailleur social au Québec.

Suisse
Le programme de formation « Lois, règlements et normes : balises entourant la pratique professionnelle des T.S. et T.C.F. au Québec » est payant, donné en ligne et reconnu par l’Ordre. Il comprend trois cours :

  • Exercice des professions de T.S. et T.C.F. au regard du cadre législatif et des normes de pratique »;
  • Consentement, confidentialité et protection de personnes vulnérables;
  • Le Code de déontologie des membres de l’OTSTCFQ : un référent incontournable pour l’agir professionnel

 Précision : vous devez payer vos frais d’admission en ligne avant de pouvoir suivre la formation d’appoint. Par ailleurs, cette formation d’appoint ne pourra pas compter comme heures obligatoires de formation continue puisqu’elle compense les heures manquantes à votre formation initiale portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession au Québec.

Une fois la demande d’admission acceptée (avec ou sans imposition de stage de perfectionnement selon votre profil), un nouvel onglet apparaîtra dans « Mon espace » s’intitulant « 1re inscription ».  Il s’agit du formulaire d’inscription au tableau de l’OTSTCFQ à titre de T.S.. Merci de bien vouloir cliquer sur ledit onglet et remplir le formulaire. Une fois votre formulaire finalisé, l’Équipe des admissions procédera à son traitement.

Dès lors que votre demande d’inscription sera acceptée, vous recevrez une facture (cotisation annuelle et frais d’assurance le cas échéant) dans « Mon espace ». Il sera de votre responsabilité d’acquitter cette facture afin d’être officiellement inscrit(e) sur le tableau de l’Ordre dans un délai de 30 jours.

L’inscription au tableau de l’Ordre permettra de rendre disponible dans « Mon espace » votre carte membre ainsi que votre reçu aux fins d’impôt. De plus, vous recevrez par voie postale votre permis d’exercice à afficher à la vue du public.

Professionnel(le)s issu(e)s de l’immigration
Nous vous rappelons que les démarches de demande d’admission pour obtenir un permis d’exercice de T.S. sont indépendantes du processus d’immigration. Vous devez entreprendre vous-même vos procédures d’immigration auprès des gouvernements canadien et québécois dans le but d’obtenir les autorisations nécessaires pour avoir le droit de travailler sur le territoire. Veuillez-vous référer à la section : Professionnel(le)s issu(e)s de l’immigration

Retrouvez nos différentes rubriques pour obtenir plus d’informations sur :

Après avoir cliqué sur le bouton Soumettre une demande (ci-dessous), dans l’onglet Autorisation de pratique, veuillez sélectionner : Travailleur social.

Ensuite vous pourrez choisir votre formation universitaire dans la liste déroulante pour sélectionner votre diplôme initial :

  • France – Diplôme d’état assistante de service social (DEASS)
  • Suisse – Bachelor suivi du nom de votre diplôme et de votre école

Si vous avez déjà été membre de l’OTSTCFQ, merci de vous rendre sur la page Réinscription au tableau.

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