Diplômes bénéficiant de l’ARM France et Suisse

Pour déposer une demande d’admission en ligne, vous devez téléverser les documents suivants en couleurs, selon votre pays de diplomation, dans différentes boîtes de téléchargement :

Pièce d’identité

Dans cette boîte, veuillez téléverser votre pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.

Documents relatifs à votre parcours scolaire

• France 
  Dans cette boîte, veuillez téléverser une copie de votre diplôme d’État français d’assistant de service social ainsi qu’une copie de votre livret de formation ou un document officiel produit par l’établissement d’enseignement attestant que le livret de formation n’est plus disponible, mais que votre DEASS a été délivré à la suite d’une formation initiale de trois ans, suivie en France.

• Suisse
  Dans cette boîte, veuillez téléverser une copie de votre diplôme en service social ainsi qu’une attestation du SEFRI (Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation suisse) certifiant que vous détenez l’aptitude légale d’exercer la profession d’assistant(e) social(e) et mentionnant que vous n’avez pas fait l’objet de sanction disciplinaire ou pénale dans le cadre de l’exercice de la profession.

Consultez la Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier la conformité des documents.

Preuve d’exigence linguistique / Formulaire de l’OQLF

• France
  Votre DEASS fait office de preuve que vous avez suivi, à temps plein, au moins 3 années d’enseignement de niveau postsecondaire dispensé en français. Vous n’avez rien à ajouter dans cette boîte.
• Suisse
  Dans cette boîte, veuillez téléverser une preuve que vous avez une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession, conformément aux exigences de la Charte de la langue française (chapitre C-11);Vous trouvez dans l’onglet exigences linguistiquesles preuves autorisées. Selon le cas, vous devrez peut-être vous inscrire à l’examen de français de l’OQLF en accédant à leur portail. Dans l’attente de votre connaissance appropriée du français, vous pourriez bénéficier d’un permis d’exercice temporaire (art.37).

Lors de la complétion de votre demande d’admission en ligne, vous devrez fournir une copie certifiée conforme de toute décision judiciaire ou disciplinaire rendue à votre encontre, le cas échéant.

Vous devez compléter une formation d’appoint, d’au plus 17 heures, dispensée ou reconnue par l’Ordre, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de travailleur social au Québec.

Le programme de formation « Lois, règlements et normes : balises entourant la pratique professionnelle des T.S. et T.C.F. au Québec » est payant, donné en ligne et reconnu par l’Ordre. Il comprend trois cours :

• Exercice des professions de T.S. et T.C.F. au regard du cadre législatif et des normes de pratique »;
• Consentement, confidentialité et protection de personnes vulnérables;
• Le Code de déontologie des membres de l’OTSTCFQ : un référent incontournable pour l’agir professionnel

 Précision : vous devez payer vos frais d’admission en ligne avant de pouvoir suivre la formation d’appoint. Par ailleurs, cette formation d’appoint ne pourra pas compter comme heures obligatoires de formation continue puisqu’elle compense les heures manquantes à votre formation initiale portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession au Québec.

Si vous avez obtenu votre diplôme il y a plus de 5 ans, nous vous invitons à vous inscrire rapidement à la formation d’appoint. Une fois votre programme de formation complété, nous pourrons étudier votre demande d’admission selon le Règlement sur les stages de perfectionnement de l’OTSTCFQ (c. C-26, r. 296).

Vous devez réaliser la formation d’appoint avant de faire votre demande d’inscription au Tableau. Sans cela, vous ne bénéficierez pas d’un permis d’exercice de T.S. Vous l’obtiendrez une fois la demande d’inscription complétée et payée avec, le cas échéant un stage de perfectionnement réalisé.

Après la formation d’appoint, vous devez téléverser les documents suivants en couleur relatifs à votre expérience de travail et de formation à votre demande d’admission.

1. Votre curriculum vitae à jour;
2. Une attestation d’emploi pour chaque emploi occupé au cours des 5 dernières années en spécifiant :
   • Le titre d’emploi (titre du poste occupé);
   • La période (date du début et cas échéant, de fin d’occupation du poste);
   • Le service ou programme (service, unité ou programme dans lesquels vous exercez);
   • La description d’emploi (description détaillée des fonctions et des responsabilités assumées);
   • Le type de contrat (temps complet, temps partiel, travail à forfait ou sur liste de rappel);
   • Le nombre d’heures travaillées (nombre total d’heures de travail effectuées en précisant le nombre d’heures d’exercice au cours des 5 dernières années. L’employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d’heures de travail.).
3. Optionnel : une fiche d’auto-évaluation pour faire valoir le maintien de vos compétences auprès du comité des admissions et des équivalences (CAE).

Pour vous aider :

• • FAQ Stage de perfectionnement.
  • Fiche synthèse et gabarit à compléter — Attestation officielle d’emploi (optionnel)
  • Fiche d’auto-évaluation (optionnel)

Une fois la demande d’admission acceptée*, un nouvel onglet apparaîtra dans Mon espace : 1^re inscription. Il s’agit du formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre à titre de T.S.. Cliquez dessus et remplissez le formulaire. Il sera traité une fois transmis.

Une fois votre demande d’inscription acceptée, vous recevrez une facture (cotisation annuelle et frais d’assurance, le cas échéant) dans Mon espace. Vous aurez alors 30 jours pour acquitter cette facture afin d’être officiellement inscrit(e) au tableau de l’Ordre.

Une fois l’inscription au tableau de l’Ordre complétée, vous aurez accès à votre carte membre ainsi qu’à votre reçu aux fins d’impôt. Vous recevrez ensuite le permis d’exercice que vous devrez afficher à la vue du public par la poste.

Pour vous aider :

• Quel est le délai de traitement pour l’obtention de mon permis?
• Tableau des frais d’admission, d’inscription et d’assurance professionnelle
• Assurance responsabilité professionnelle et comment bien la sélectionner dans votre formulaire d’inscription.
• Délais de traitement
• Délai de conservation des demandes incomplètes
• Déclaration obligatoire

* avec ou sans imposition de stage de perfectionnement