Dispenses

Avez-vous déclaré vos activités de formation continue?
La période de référence en cours prendra fin le 31 mars 2024, n’attendez pas pour déclarer vos heures.

La personne démontrant qu’elle est dans l’impossibilité de respecter l’obligation de formation peut, pour une période de référence donnée, en être dispensée.

Pour obtenir une dispense, cette personne doit déposer une déclaration de dispense via son espace en fournissant les motifs justifiant la dispense ainsi que les pièces justificatives pertinentes, le cas échéant.

L’Ordre transmet sa décision au demandeur dans un délai de 60 jours de la réception de la demande.

Dès que la dispense n’est plus requise, la personne doit en aviser l’Ordre par écrit et se conformer à l’obligation de formation prévue par le présent règlement aux conditions déterminées par l’Ordre.

L’Ordre détermine les conditions de formation dans un délai de 60 jours à compter de la réception de l’avis l’informant que la dispense n’est plus requise.

Pour bénéficier d’une dispense, le détenteur de droits acquis doit fournir à l’Ordre une déclaration indiquant notamment la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée. Notez que la déclaration de dispense doit être contemporaine à la survenance de l’évènement qui la justifie.

Voici la marche à suivre pour déclarer une dispense :

  • Rendez-vous sur la plateforme de formation continue
  • Cliquez sur le bouton « me connecter » dans la partie supérieure gauche de votre écran;
  • Sur la nouvelle page, cliquez le bouton « se connecter »;
  • Entrez le courriel de correspondance inscrit à votre dossier;
  • Entrez votre mot de passe; s’il s’agit de votre première connexion, cliquez sur « Première connexion ». Vous recevrez alors un courriel vous indiquant la marche à suivre pour poursuivre.
  • Vous atteindrez ainsi votre espace;
  • Cliquez sur « Gérer mon dossier » pour accéder au module de déclaration;
  • Vers le bas de la page, repérez la section « Dispense »;
  • Cliquez sur le bouton « Nouvelle demande » et complétez les champs requis en vous assurant de soumettre la demande à la fin.

NOTE IMPORTANTE : Assurez-vous de conserver les pièces justificatives pour une période de 5 ans.

Partager