Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation continue, le membre qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Être en congé de maternité, de paternité ou parental
- Être dans l’impossibilité de suivre des activités de formation continue pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison de circonstances exceptionnelles
- Être à la retraite et ne pas exercer sa profession
- Être dans l’impossibilité de suivre de la formation continue en raison de circonstances exceptionnelles
Cependant, dans le cas d’une dispense pour congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail, la dispense maximale est de 15 heures par période de référence.
Notez que pour obtenir une dispense, vous devez la déclarer dans votre espace sur la plateforme de formation continue et que celle-ci doit être contemporaine à la survenance de l’évènement qui la justifie.
