Ce conseil est saisi de toute plainte contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la loi constituant l’Ordre ou des règlements. À cet effet, l’Ordre recourt aux services d’un syndic chargé de mener une enquête et de recevoir les plaintes.
- Consulter la publication des auditions imminentes («rôles d’audition»).
- Consulter les jugements (appellés «décisions») rendus par le Conseil de discipline.
- Consulter les avis de radiation et/ou de limitation du permis d’exercice, révocation du permis d’exercice.
- Consulter le Guide à l’usage des personnes non représentées devant les conseils de discipline
