Tableau des frais

Frais relatifs à l’inscription annuelle au tableau de l’Ordre pour 2024-2025

Les frais annuels d’inscription au tableau d’un membre incluent :

  1. la cotisation annuelle (obligatoire);
  2. la contribution à l’Office des professions du Québec (obligatoire);
  3. l’assurance responsabilité professionnelle (obligatoire, à moins d’en être exempté);
  4. les frais de financement (obligatoires si vous avez choisi de régler les frais annuels en quatre versements).
1. Cotisation annuelle Montant avant taxes Montant des taxes 2. Contribution à l’Office des professions du Québec (OPQ) Total (Cotisation + taxes + OPQ)
Taux régulier 640 $ 95,84 $ 29,50 $ 765,34 $
Taux préférentiel* selon statut d’emploi 320 $ 47,92 $ 29,50 $ 397,42 $
Taux retraité* plus de 10 ans 114 $ 17,07 $ 29,50 $ 160,57 $
Taux finissant universitaire 213 $ 31,90 $ 29,50 $ 274,40 $
Taux deuxième permis 186 $ 27,85 $ Contribution non applicable 213,85 $
Inscription au registre des droits acquis** 150 $ 22,46 $ Contribution non applicable 172,46 $
Frais de réinscription au registre des droits acquis** 70 $ 10,48 $ Contribution non applicable 80,48 $

* Tout membre qui a obtenu un taux préférentiel ou retraité et qui, en cours d’année, ne satisfait plus aux critères du taux préférentiel, doit obligatoirement, par souci d’équité pour l’ensemble des membres, en aviser l’Ordre dans les 30 jours et acquitter l’ajustement des frais annuels entre le taux préférentiel payé et le taux régulier.

** Détails dans la FAQ – Bénéficiaires de droits acquis

3. Assurance responsabilité professionnelle Montant avant taxes Montant avec les taxes TPS et TVQ
Assurance responsabilité professionnelle 65,40 $ Taxes non applicables
Assurance responsabilité professionnelle complémentaire 10,90 $ Taxes non applicables
4. Frais de financement en 4 versements Montant avant taxes Montant avec les taxes TPS et TVQ
Frais de financement – Cotisation au taux régulier 55 $ 63,24 $
Frais de financement – Cotisation autre que le taux régulier 30 $ 34,49 $

**Conditions d’admissibilité au taux finissant

Comme le tableau ci-dessous l’indique, c’est la date de fin d’études (et non la date d’obtention du grade) qui détermine votre éligibilité au taux finissant universitaire.

Dates de fin d’étude Date limite pour bénéficier du taux finissant
Décembre 2023, janvier et février 2024 1er juillet 2024
Mars, avril et mai 2024 1er octobre 2024
Juin, juillet et août 2024 1er janvier 2025
Septembre, octobre et novembre 2024 1er mai 2025
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