Conseil d’administration

L’Ordre est administré par un Conseil d’administration composé de dix administrateurs élus par l’ensemble des membres et de quatre personnes nommées par l’Office des professions du Québec.

Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre. Il est responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles des membres de l’Ordre réunis en assemblée et il en assure le suivi. Le Conseil d’administration est également chargé de veiller à l’application des dispositions du Code des professions, de la loi ou de lettres patentes constituant l’Ordre, du décret de fusion ou d’intégration et des règlements adoptés conformément au Code des professions ou à ladite loi.

Le Conseil d’administration, notamment:

veille à la poursuite de la mission de l’ordre;
fournit à l’ordre des orientations stratégiques;
statue sur les choix stratégiques de l’ordre;
adopte le budget de l’ordre;
se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;
voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre.
exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.

Le Conseil d’administration s’inspire des lignes directrices en matière de gouvernance adoptées par l’Office des professions. Dans cette perspective, il s’est notamment doté d’un code d’éthique et de déontologie ayant pour objet de préserver et de renforcer le lien de confiance du public et des membres de l’Ordre dans l’administration de l’Ordre, de favoriser la transparence et de responsabiliser les administrateurs aux enjeux éthiques et déontologiques. Le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration (PDF, 350 Ko) détermine les devoirs et les obligations de conduite de ses membres, qu’ils soient élus ou nommés, dans leurs différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions, incluant celles exercées auprès de tout comité formé par le Conseil. Afin d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur, le Conseil d’administration a formé un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie.