Décisions du Conseil de discipline

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques sous réserve d’une ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion. Elles peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont peut-être pas définitives.

Les décisions disciplinaires rendues depuis le 1^er juillet 2002 sont accessibles sans frais sur le site de SOQUIJ et de CanLII.

Pour vérifier si un membre (actif ou non) a déjà fait l’objet d’une décision disciplinaire ou pour tout renseignement, communiquez avec:

Maria Gagliardi

Avocate Secrétaire du Conseil de discipline

Téléphone : 514 917-0275

Télécopieur : 514-731-6785

Courriel: [email protected]