Conditions du renouvellement annuel

L’inscription annuelle d’un membre ou d’un détenteur de droits acquis est valide pour une période d’au plus 12 mois, entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année.

Afin d’éviter une interruption de leurs droits d’exercices, chaque année, les membres et les détenteurs de droits acquis doivent renouveler leur inscription au tableau de l’Ordre ou au Registre des droits acquis durant le mois de mars.

Pour renouveler son inscription, le membre ou le détenteur de droits acquis doit :

  1. compléter son formulaire de renouvellement annuel avant le 31 mars, 23 h 59 et ;
  2. acquitter les frais annuels* au plus tard le 31 mars, 23 h 59 ;

Faute d’avoir procédé au paiement des frais annuels avant cette date, le secrétaire de l’Ordre radie administrativement du tableau les membres qui n’ont pas versé les frais dont ils sont redevables à la suite d’une résolution du Conseil d’administration. Le membre ne pourra donc plus réaliser d’activités réservées et ne sera plus couvert par la police d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre. Afin de pouvoir se réinscrire, un ancien membre devra payer, en plus des frais annuels, des frais de réinscription.

*Frais annuels : Cotisation annuelle + financement à l’Office des professions du Québec + assurance responsabilité professionnelle (à moins d’en être exempté) + frais de financement pour le paiement en quatre versements (si applicable).

Les modes de paiement acceptés sont :

  • carte de crédit (Visa et Mastercard) ;
  • paiement bancaire de la majorité des institutions financières.

Le paiement par chèque n’est plus accepté depuis l’année financière 2022-2023.

Vous pouvez payer les frais annuels en un seul paiement, avant le 31 mars ou en quatre versements. Le paiement en quatre versements est uniquement offert aux membres (non offert aux détenteurs de droits acquis) lors du renouvellement annuel du mois de mars.

  • Frais de financement
    Si vous vous engagez à acquitter vos frais annuels par financement sur quatre paiements, des frais de financement seront ajoutés (taxes en sus).
  • Prélèvements et paiements
    Le premier des quatre versements doit être fait au plus tard le 31 mars, 23 h 59 et les trois versements subséquents sont dus, au 25e jour des mois d’avril, mai et juin.
  • Responsabilité
    Pour les prélèvements sur carte de crédit, vous avez la responsabilité de vous assurer que les informations de votre carte que l’Ordre détient sont à jour. En cas de perte, de vol de votre carte ou après tout changement (carte de crédit venant à échéance) à votre carte avant la date du dernier versement, vous devez aviser l’Ordre immédiatement en contactant le service à la clientèle de l’Ordre par formulaire Web afin d’éviter que votre paiement soit refusé.
  • Modification
    Après le 31 mars, il n’est pas possible de modifier la modalité de paiement pour les versements subséquents. Toutefois, il est possible de changer une carte de crédit pour une autre.

Peu importe la raison, tout paiement refusé ou en retard entraînera des frais administratifs qui seront facturés et ajoutés au montant dû.

Si la situation n’est pas régularisée dans un délai de 10 jours suivant la date du dernier versement, vous serez radié du tableau les membres.

Si vous procédez à un paiement de facture en ligne auprès de votre institution financière pour la première fois, veuillez sélectionner l’Ordre dans la liste des fournisseurs et l’ajouter. Attention : l’appellation de l’Ordre peut varier d’une institution à l’autre (voir tableau ci-dessous pour des exemples d’appellation). Le numéro de référence ou de facture requis par votre institution financière est votre code client débutant par la lettre M ou C (par exemple : M12345 ou C100041), disponible sur votre carte de membre ou dans Mon Espace.

Pour les paiements en quatre versements, le premier des quatre versements doit être fait au plus tard le 31 mars, 23 h 59 et les trois versements subséquents sont dus, au 25e jour des mois d’avril, mai et juin. Aucun rappel de l’Ordre ne sera fait.

Il est aussi de votre responsabilité de vous assurer que votre paiement soit reçu à l’Ordre aux dates dues et tenir compte des délais possibles (ex. : délai d’un paiement par votre institution bancaire, etc). Aucun paiement ne sera accepté si les dates ou les montants ne sont pas conformes aux termes et conditions.

L’appellation de l’Ordre peut être différente d’une institution financière à l’autre, voici quelques exemples :

 

Nom de la banque Appellation de l’Ordre
Banque Nationale / Banque Laurentienne OR TRAV FAM QC
TD Canada Trust OTSTCFQ
Caisses Desjardins Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
Banque Tangerine / Banque Manuvie Ordre des Trav. Soc et Therapeut Cong et Fam
BMO Ordre des Trav. Soc et Therapeut Cong et Fam
Banque Scotia Ordre des Trav. Soc et therapeut Cong et Fam du qc
Banque Royale (RBC) OTSTCFQ

Après le 31 mars, 23 h 59, il n’y aura aucun remboursement pour :

  • les frais annuels d’un membre qui se retire du tableau en cours d’année ;
  • les frais de financement ;
  • l’assurance responsabilité qui aurait été prise par erreur ou négligence de la part d’un membre, puisque l’Ordre doit remettre les sommes perçues des adhérents en date du 31 mars à l’assureur Beneva.

Un membre qui a obtenu un taux préférentiel ou retraité et qui, en cours d’année, ne répond plus aux critères du taux préférentiel, doit obligatoirement en aviser l’Ordre dans les 30 jours et, acquitter l’ajustement des frais annuels entre le taux préférentiel payé et le taux régulier, par souci d’équité pour l’ensemble des membres.

Si vous aviez demandé d’être exempté de l’assurance responsabilité professionnelle et, qu’en cours d’année, vos activités professionnelles changent, vous devez souscrire à l’assurance de la responsabilité professionnelle en contactant le service à la clientèle de l’Ordre par formulaire Web.

Votre carte de membre sera accessible dans votre portail Mon espace, sous la section Mon Profil/Autorisation de pratique dès que vous aurez payé la totalité des frais annuels ou le premier versement, si vous avez choisi le paiement en quatre versements. Vous y aurez accès toute l’année, sans frais.

Les reçus fiscaux sont quant à eux accessibles dans votre portail Mon espace, sous la section Mes factures dès que le solde de votre facture est acquitté en totalité. Vous y aurez accès toute l’année, sans frais.

Avec preuve à l’appui, une personne autochtone ne paie aucune taxe (TPS, TVQ). Vous pouvez transmettre votre preuve en contactant le service à la clientèle de l’Ordre par formulaire Web.

Afin de pouvoir se réinscrire, un ancien membre devra payer en plus des frais annuels, des frais administratifs de réinscription.

De plus, un ancien membre qui s’est désinscrit par retrait volontaire ou qui a été radié du tableau et qui désire se réinscrire dans le même exercice financier (1er avril au 31 mars), n’est pas admissible au taux régulier réduit de janvier à mars et devra acquitter le montant complet de la cotisation.

Des frais d’étude de dossier s’ajoutent aussi aux frais de réinscription si vous avez été absent plus de cinq ans du tableau de l’Ordre.

Les frais réinsciption sont payables uniquement par carte de crédit, en ligne et en un seul versement.

Une fois autorisé, l’ancien membre devra payer les frais annuels par carte de crédit, en ligne et en un seul versement.

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