Les orientations
Le programme de surveillance générale est basé sur le Référentiel d’inspection professionnelle lié à l’exercice de la profession de travailleuse sociale ou de travailleur social au Québec et le Référentiel d’inspection professionnelle lié à l’exercice de la profession de thérapeute conjugale et familiale ou de thérapeute conjugal et familial.
Les objectifs fixés pour 2019-2020
Le programme annuel s’inscrit dans un plan triennal adopté par le Conseil d’administration visant à inspecter annuellement 10 % des travailleurs sociaux exerçant des fonctions de praticien, soit 1 000 membres inscrits au tableau de l’Ordre. De plus, le programme annuel inclut la vérification de la pratique des thérapeutes conjugaux et familiaux détenteurs d’un permis d’exercice de la psychothérapie. L’Ordre vise à inspecter 10 membres annuellement, soit environ 3 % des 285 thérapeutes conjugaux et familiaux inscrits au tableau de l’Ordre (dont 114 membres sont également des T.S.).
Le comité d’inspection procède également à l’inspection particulière de la pratique de certains membres, et ce, conformément à l’article 122.1 du Code des professions. L’inspection professionnelle portera une attention particulière aux membres en pratique autonome. L’objectif est d’inspecter environ 200 membres sur les 1000 inspections prévues dans le programme de surveillance générale.
Le cadre d’inspection professionnelle
L’inspection professionnelle repose sur l’auto-évaluation des compétences, de la connaissance des obligations réglementaires et du respect de celles-ci. L’inspecteur analyse l’auto-évaluation ainsi que les trois dossiers et remplit un rapport d’inspection, lequel est transmis au membre et à trois membres du comité d’inspection professionnelle pour analyse, pour les niveaux 1 et 2, et à tous les membres du comité d’inspection professionnelle pour analyse dans le contexte de niveau 3.
La sélection des membres inspectés
La sélection des travailleurs sociaux à inspecter au cours de l’année se fait par ordre alphabétique et le critère retenu est de ne pas avoir été inspecté. Pour les thérapeutes conjugaux et familiaux, le critère retenu est de ne pas avoir été inspecté depuis 2012.
L’évaluation de la compétence des membres
L’inspecteur analyse et valide le questionnaire d’auto-évaluation soumis par le membre. À la lumière des trois dossiers soumis et analysés par le membre, représentant sa pratique clinique, l’inspecteur valide ou non la compétence du membre à réaliser les trois étapes du processus en travail social ou en thérapie conjugale et familiale soient : la production d’une évaluation, la mise en place d’un plan d’intervention et le suivi des activités. Il vérifie le respect des obligations réglementaires et émet des recommandations ou des suggestions au membre selon les situations à corriger.
Une importance particulière est accordée à l’évaluation des activités réservées réalisées par le membre, notamment l’exercice de la psychothérapie. Pour ce dernier aspect, les inspections sont réalisées uniquement par des inspecteurs détenteurs d’un permis d’exercice de la psychothérapie afin d’assurer toute la rigueur requise.
Le rapport de l’inspecteur
Lorsque la pratique du membre doit être améliorée (niveau 2 : répond en partie aux exigences), le rapport d’inspection peut contenir des recommandations adressées au membre pour lui indiquer ce qui doit être corrigé et les moyens recommandés pour remédier à la situation. Le membre doit alors produire une lettre d’engagement quant à son intention de donner suite aux recommandations.
Lorsque la pratique du membre ne répond pas aux exigences (niveau 3), le rapport d’inspection est provisoire et soumis au comité de l’inspection professionnelle. Le comité d’inspection professionnelle, après analyse, peut entériner les suggestions de l’inspecteur ou formuler des recommandations au conseil exécutif de l’Ordre afin que le membre bénéficie du soutien nécessaire pour améliorer sa pratique.
Les inspections particulières
Les inspections particulières sont réalisées au domicile professionnel du membre, et ce, dans le cadre d’une entrevue orale structurée à partir des référentiels d’inspection professionnelle. Pour les membres détenteurs d’un permis d’exercice de la psychothérapie, nos inspecteurs sont accompagnés par un psychologue expert mandaté par l’Ordre des psychologues du Québec. Les rapports de l’inspecteur de l’OTSTCFQ et de l’expert mandaté sont soumis au comité d’inspection professionnelle pour appréciation et recommandation, s’il y a lieu. Chaque rapport d’inspection particulière est validé par tous les membres du comité d’inspection. Le comité d’inspection professionnelle, après analyse, peut entériner les suggestions de l’inspecteur ou formuler des recommandations au conseil exécutif de l’Ordre afin que le membre bénéficie du soutien nécessaire pour améliorer sa pratique.