Selon le règlement sur les stages de perfectionnement, le comité exécutif de l’Ordre (CE) peut, s’il estime que le niveau de compétence d’un membre (ou futur membre) s’avère inférieur aux exigences de la protection du public, imposer un stage de perfectionnement lorsque la personne…
- dépose une demande d’admission plus de 5 ans après avoir satisfait aux conditions de délivrance du permis de travailleur social ou de thérapeute conjugal et familial (ex. : plus de 5 ans après avoir obtenu votre diplôme universitaire) ;
- dépose une demande de réinscription alors qu’elle n’a pas été membre (inscrite au tableau de l’Ordre) pendant plus de 5 ans;
Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, votre dossier sera étudié sous l’angle du Règlement sur les stages de perfectionnement et sera soumis au CE pour décision quant à la nécessité ou non de vous imposer un stage. Cette décision sera prise après considération de la recommandation du comité des admissions et des équivalences (CAÉ).
Quelle est la procédure d’étude de la demande d’admission ou de réinscription plus de 5 ans?
Lors de votre demande d’admission ou de réinscription, vous devez déposer auprès du service des admissions de l’Ordre votre curriculum vitae ainsi que vos attestations d’emploi des 5 dernières années.
Ces documents seront soumis au CAÉ pour étude afin de déterminer s’il y a lieu de recommander au CE d’imposer un stage de perfectionnement. Vous pourriez également être invité à répondre aux questions du CAÉ et à fournir des précisions à l’égard de vos expériences professionnelles des 5 dernières années.
Le CAÉ déterminera si dans le cadre de vos expériences professionnelles des 5 dernières années, vous avez été amené, pour un total d’au moins 800 heures, à mettre en application un processus complet d’intervention en travail social ou en thérapie conjugale et familiale tel que défini par le Référentiel d’activités professionnelles des deux professions. À la suite de cette analyse, le CAÉ fera une recommandation au CE qui étudiera à nouveau votre dossier et décidera d’imposer ou non un stage de perfectionnement. À cette étape, vous serez avisé par écrit de l’orientation du CAÉ.
Vous serez également informé par écrit de la date à laquelle le CE se réunira pour prendre une décision relativement à la recommandation du CAÉ. Vous aurez alors le droit de vous faire entendre par le CE avant que celui-ci ne prenne sa décision. La procédure d’étude de demande d’admission ou de réinscription faite plus de 5 ans après avoir obtenu son diplôme ou après avoir cessé d’être inscrit au Tableau de l’Ordre peut prendre jusqu’à 4 mois. Vous devez donc vous attendre à des délais dans la délivrance de votre permis de pratique ou votre réinscription au Tableau de l’Ordre.
Quelle peut être la décision du CE?
Le CE peut décider de :
- délivrer un permis ou vous inscrire au Tableau de l’Ordre sans imposition de stage de perfectionnement;
- délivrer un permis ou vous inscrire au Tableau de l’Ordre avec imposition d’un stage de perfectionnement;
- délivrer un permis ou vous inscrire au Tableau de l’Ordre avec imposition de stage de perfectionnement et limitation du droit de pratique pendant la totalité ou une partie du stage (une limitation peut notamment concerner les lieux de pratique autorisés, les activités professionnelles autorisées, la surveillance dont doit faire l’objet les activités professionnelles);
- Refuser la délivrance du permis et l’inscription au Tableau de l’Ordre.
En quoi consiste un stage de perfectionnement?
Selon le règlement sur les stages de perfectionnement, un stage peut comprendre une période de formation pratique, des cours, des travaux de recherche. De plus, un stage ne peut excéder 1 000 heures ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs.
À titre d’exemple, le CE pourrait imposer une période de formation pratique (n’excédant généralement pas 800 heures), qui inclut un temps de supervision équivalent à 10 % du temps d’imposition de stage, et/ou des formations sur la rédaction et la tenue des dossiers et sur les lois, règlements et normes de pratique, sur l’évaluation du fonctionnement social (pour les T.S.) et une formation au choix (pour les T.C.F.).
Lorsqu’un stage de perfectionnement est imposé, un permis de pratique est délivré. La formation pratique doit débuter dès la délivrance du permis et l’inscription au Tableau de l’Ordre ou à un autre moment déterminé par le CE. Il est possible de réaliser la période de formation pratique dans le cadre d’un emploi. Il arrive que des employeurs fournissent la supervision, mais la plupart des membres doivent se tourner vers un superviseur privé à leur frais. Le projet de stage et le superviseur doivent être approuvés par l’Ordre préalablement au début du stage et un rapport de mi-stage et de fin de stage doit être produit. Enfin, les frais associés au stage de perfectionnement peuvent être onéreux puisqu’ils impliquent l’inscription à des formations et, au besoin, à de la supervision privée.
Qu’arrivent-ils une fois les exigences de stage de perfectionnement complétées?
Votre dossier attestant de la complétion des exigences (rapport final de stage et attestations de participation de formation) est soumis au CE qui décide de la réussite ou de l’échec du stage de perfectionnement. En cas d’échec, le stage devra être repris.