Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
Nom du plaignant : 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
Nature de la plainte :
Chef 1:
À Montréal, depuis le ou vers le 21 janvier 2026 et jusqu’à ce jour, a exercé et exerce toujours sa profession alors (…) dans des conditions ou (…) susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels, commettant ainsi une infraction aux articles 21 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1, et 54 du Code des professions, RLRQ c. C-26;
Chef 2:
À Montréal, depuis le ou vers le 23 avril 2026 et jusqu’à ce jour, a entravé et omis de collaborer à l’enquête du syndic adjoint, en :
– faisant défaut de se présenter à une convocation du syndic adjoint pour une rencontre en personne prévue à son domicile professionnel;
– trompant le syndic adjoint par des réticences et des fausses déclarations, et;
– omettant de donner suite à une demande écrite du syndic adjoint;
commettant ainsi une infraction aux articles 80 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1, et 114 et 122 du Code des professions, RLRQ c. C-26;
Chef 3:
À Montréal, entre le ou vers le 19 janvier 2026 et le ou vers le 6 avril 2026, n’a pas eu une conduite irréprochable et n’a pas cherché à établir et à maintenir une relation de confiance et de respect mutuels envers ses clients A., B., C., D., et E., commettant ainsi une infraction aux articles 13 et 32 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1;
Procureur pour le plaignant : Me François Daoust
Procureur pour l'intimé : Me Yahia Belhaddad et Me Raphaël Ross
Étape : Audition sur culpabilité
Conseil de discipline :
Me Jean-Guy Légaré, président
Sonia Gilbert, T.S., membre
Diane Germain, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 15 mai 2026 à 09h30
- Le 02 septembre 2026 à 09h30
- Le 03 septembre 2026 à 09h30
- Le 04 septembre 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom