Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond
Nom du plaignant : 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond
Nature de la plainte :
Chef 1:
À Sainte-Adèle, entre-le ou vers le 26 septembre 2023 et le ou vers le 8 octobre 2024, dans le cadre de sa pratique en CHSLD, dans le dossier de la cliente X, l’Intimée n’a pas exercé la profession selon les normes de pratique généralement reconnues en intervention auprès de personnes âgées en perte d’autonomie notamment, quant aux interventions et au partage d’information sans l’obtention d’un consentement, lors de la transmission d’une lettre à un proche de sa cliente et quant à l’évaluation des besoins de protection de sa cliente. En agissant ainsi, l’Intimée a contrevenu aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.;
Procureur pour le plaignant : Me Audrey-Anne Monière
Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert
Étape : Audition sur culpabilité
Conseil de discipline :
Me Michel P. Synnott, président
Brigitte Côté, T.S., membre
Catherine Labelle, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 30 juin 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.