APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ

Note importante :

Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique sera transmise aux parties au préalable. 

Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE

Nom du plaignant : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE (conférence de gestion téléphonique)

Étape : APPEL DU RÔLE

Conseil de discipline :

Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef du BPCD

Lieu de l'audience :

Veuillez prendre note que les appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

18 octobre 2022 (9 h  à 10 h 30)

6 décembre 2022 (9 h  à 10 h 30)

23 janvier 2023 (9 h 30 à 11 h)

21 février 2023 (9 h 30 à 11 h)

21 mars 2023 (9 h 30 à 11 h)

2 mai 2023 (9 h 30 à 11 h)

13 juin 2023 (9 h 30 à 11 h)

29 août 2023 (9 h 30 à 11 h)

19 septembre 2023 (9 h 30 à 11 h)