APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ

Note importante :

Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE

Nom du plaignant : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE (conférence de gestion téléphonique)

Étape : APPEL DU RÔLE

Conseil de discipline :

Me Daniel Y. Lord, président en chef du BPCD

Me Maria Gagliardi, secrétaire du Conseil de discipline

Lieu de l'audience :

Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

23 avril 2024 (9 h à 11 h 30)

14 mai 2024 (9 h à 10 h 30)

18 juin 2024 (9h à 11 h 30)

11 septembre 2024 (9 h à 11 h 30)