Note importante :
Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable.
Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
Nom du plaignant : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE (conférence de gestion téléphonique)
Étape : APPEL DU RÔLE
Conseil de discipline :
Me Daniel Y. Lord, président en chef du BPCD
Me Maria Gagliardi, secrétaire du Conseil de discipline
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 14 juillet 2026 à 09h00
- Le 15 septembre 2026 à 09h00
Lieu de l'audience :
Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:
- 15 septembre 2026 (9 h à 11 h 30)