Les enquêtes du syndic: revue des dernières années

D’une année à l’autre, quelques variations surviennent quant aux champs de pratique et aux devoirs professionnels les plus fréquemment touchés par les enquêtes du syndic. Pour dégager les tendances, voici une compilation des derniers rapports annuels du Bureau du syndic. Durant les exercices 2011-12 à 2015-16 (cinq ans), 411 demandes d’enquête ont été traitées, exclusion faite des demandes irrecevables et des demandes retirées.

Parmi ces 411 enquêtes, 48,2 % ont été considérées fondées, soit 198 enquêtes. Parmi les enquêtes fondées, les orientations se sont réparties comme suit :

Principaux devoirs professionnels en enquête depuis cinq ans

Les obligations professionnelles prévues au Code de déontologie les plus souvent concernées parmi les 411 demandes d’enquêtes des cinq derniers exercices financiers (fondées ou non) sont les suivantes :

Principaux champs de pratique en enquête depuis 5 ans

Les champs de pratique les plus souvent visés parmi les 411 demandes d’enquête (fondées ou non) se sont répartis comme suit durant les cinq derniers exercices financiers :

Le tableau 2 fait ressortir que sur les cinq champs de pratique les plus fréquemment enquêtés, quatre recoupent une ou plusieurs activités professionnelles considérées comme à haut risque de préjudice pour la clientèle (activité réservée et activités réservées partagées).

Principaux manquements en discipline depuis deux ans

Le nombre de plaintes déposées devant le conseil de discipline est passé de 14 pour l’exercice 2014-15 à 19 pour l’exercice 2015-2016 (comparativement à 7 pour l’exercice 2011-12). La compilation ci-dessous couvre uniquement les deux derniers exercices financiers. Durant cette période, les manquements les plus souvent reprochés dans les plaintes déposées par le bureau du syndic devant le conseil de discipline étaient les suivants :

Pour interpréter ces tableaux, il importe de tenir compte qu’une enquête ou une plainte disciplinaire peuvent couvrir plusieurs devoirs professionnels. De plus, le sommaire des enquêtes couvre une période plus longue que celui des plaintes en discipline. Néanmoins, cette compilation fait ressortir l’importance quantitative et qualitative des normes professionnelles, qui fournissent le principal motif des enquêtes et des plaintes disciplinaires. Ceci indique la nécessité de bien maîtriser les normes de pratique, à commencer par les guides de normes et les lignes directrices disponibles sur le site internet de l’Ordre.

Dans le tableau 3 apparaissent diverses conduites dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, qui sont absentes du tableau 2.

Ceci illustre clairement deux faits:

1. ce genre de manquement ne forme pas, heureusement, un volume proportionnellement élevé dans l’ensemble des demandes d’enquête;
2. mais quand ce manquement est avéré, le bureau du syndic adopte une orientation qui reflète la gravité des gestes reprochés. Relevons aussi que les plaintes relatives à des actes dérogatoires déposées au cours des deux derniers exercices touchaient majoritairement une forme ou une autre de transgression de frontières et de confusion de rôles.

La relative fréquence des poursuites pour avoir consulté des dossiers d’usagers qui n’étaient pas les clients du travailleur social invite à souligner qu’il s’agit d’un geste dont la gravité est parfois sous-estimée. Si l’informatisation des dossiers d’usager fournit aux professionnels le moyen de commettre discrètement des violations de la vie privée, elle permet aussi de repérer ces intrusions avec précision et de les documenter de manière probante.

Nous espérons que cette brève rétrospective permette à la fois de vous éclairer sur les réalisations du Bureau du syndic et de soutenir la vigilance exercée par la vaste majorité de nos membres dans des contextes souvent complexes, épineux et susceptibles de créer d’importantes répercussions dans la vie des clients.