Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
    APPEL DU RÔLE
    Le 15 septembre 2026 à 09h00
    Le 25 novembre 2026 à 09h00

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    • 15 septembre 2026 (9 h à 11 h 30)
    • 25 novembre 2026 (9 h à midi)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-26-223 | Mélanie Arès c. Carline Ignoumba
    Plainte no. : 37-26-223 | Mélanie Arès c. Carline Ignoumba
    Audition sur culpabilité
    Le 10 septembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-204 | Plaignant privé c. Martine Lantagne
    Plainte no. : 37-25-204 | Plaignant privé c. Martine Lantagne
    moyens préliminaires
    Le 15 septembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-230 | Nancy Lachance c. Jean-Baptiste Joseph
    Plainte no. : 37-26-230 | Nancy Lachance c. Jean-Baptiste Joseph
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 16 septembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

     

  • 37-26-229 | Isabelle Lavoie c. Julie Laprise
    Plainte no. : 37-26-229 | Isabelle Lavoie c. Julie Laprise
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 29 septembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-228 | Mélanie Arès c. Sabrina Bélanger (remise de l’audience sine die)
    Plainte no. : 37-26-228 | Mélanie Arès c. Sabrina Bélanger
    Remise de l'audience sine die

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-213 | Cristian Gagnon c. Antoine Lefebvre
    Plainte no. : 37-25-213 | Cristian Gagnon c. Antoine Lefebvre
    Audition sur culpabilité
    Le 07 octobre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-216 | Charles Aimé Courcelles c. Mylène Patenaude
    Plainte no. : 37-25-216 | Charles Aimé Courcelles c. Mylène Patenaude
    Audition sur culpabilité
    Le 29 octobre 2026 à 09h30
    Le 30 octobre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-215 | Charles Aimé Courcelles c. Lyso-Pierre Boulé
    Plainte no. : 37-25-215 | Charles Aimé Courcelles c. Lyso-Pierre Boulé
    Audition sur culpabilité
    Le 09 novembre 2026 à 09h30
    Le 10 novembre 2026 à 09h30
    Le 11 novembre 2026 à 09h30
    Le 12 novembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-23-142 | Plaignants c. André Marquis (plainte privée)
    Plainte no. : 37-23-142 | Plaignants c. André Marquis (plainte privée)
    Audition sur culpabilité
    Le 11 novembre 2026 à 09h30
    Le 12 novembre 2026 à 09h30
    Le 13 novembre 2026 à 09h30

    Bureaux de l’Ordre

    Sis au 110, boulevard Crémazie Ouest, bureau 600, Montréal (Québec) H2P 1B6

    En la salle du Conseil de discipline


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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