Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
    APPEL DU RÔLE
    Le 16 juin 2026 à 08h30

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    • 14 juillet 2026 (9 h  à 10 h)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-26-221 | Isabelle Lavoie c. Julie Dorval
    Plainte no. : 37-26-221 | Isabelle Lavoie c. Julie Dorval
    Audition sur culpabilité
    Le 22 juin 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond
    Plainte no. : 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond
    Audition sur culpabilité
    Le 30 juin 2026 à 09h30
    Le 21 septembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
    Plainte no. : 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
    Audition sur culpabilité
    Le 15 mai 2026 à 09h30
    Le 02 septembre 2026 à 09h30
    Le 03 septembre 2026 à 09h30
    Le 04 septembre 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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