Calendrier des audiences disciplinaires
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APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQAPPEL DU RÔLELe 25 novembre 2026 à 09h00
Le 13 janvier 2027 à 10h00
Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:
- 25 novembre 2026 (9 h à midi)
- 13 janvier 2027 (10 h à 11 h 30)
Note importante :Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable.
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37-23-142 | Plaignants c. André Marquis (plainte privée)Audition sur culpabilitéLe 11 novembre 2026 à 09h30
Le 12 novembre 2026 à 09h30
Le 13 novembre 2026 à 09h30
Bureaux de l’Ordre
Sis au 110, boulevard Crémazie Ouest, bureau 600, Montréal (Québec) H2P 1B6
En la salle du Conseil de discipline
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-26-222 | Mélanie Arès c. Claudine DesbiensAudition sur culpabilitéLe 30 novembre 2026 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine AumondAudition sur culpabilité et sanctionLe 07 décembre 2026 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-26-227 | Isabelle Lavoie c. Carl VeilleuxAudition sur culpabilitéLe 14 décembre 2026 à 09h30
Le 18 décembre 2026 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-25-204 | Plaignant privé c. Martine LantagneAudition sur culpabilitéLe 15 septembre 2026 à 09h30
Le 12 janvier 2027 à 09h30
Le 13 janvier 2027 à 09h30
Le 14 janvier 2027 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-26-231 | Louise Julien c. Shimmon HutchinsonAudition sur culpabilitéLe 02 février 2027 à 09h30
Le 03 février 2027 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole GagnéAudition sur culpabilitéLe 15 mai 2026 à 09h30
Le 09 février 2027 à 09h30
Le 10 février 2027 à 09h30
Le 11 février 2027 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-26-220 | Nancy Lachance c. Louis-Justin VoltaireAudition sur culpabilitéLe 09 mars 2027 à 09h30
Le 10 mars 2027 à 09h30
Le 11 mars 2027 à 09h30
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-26-228 | Mélanie Arès c. Sabrina Bélanger (remise de l’audience sine die)Remise de l'audience sine die
À distance, via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.