Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
    Plainte no. : 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
    Audition sur culpabilité
    Le 15 mai 2026 à 09h30
    Le 09 février 2027 à 09h30
    Le 10 février 2027 à 09h30
    Le 11 février 2027 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond (remise sine die)
    Plainte no. : 37-25-217 | Mélanie Arès c. Madeleine Aumond
    Audition sur culpabilité
    Le 30 juin 2026 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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