Note réglementaire | Nouvelles règles concernant l’exercice en société ou au sein d’une organisation (entreprise privée, OSBL/OBNL, coopérative, etc.)
Depuis 2020, suivant l’adoption du Règlement sur l’exercice en société́ des membres de l’OTSTCFQ, les membres de l’Ordre sont autorisés à exercer leurs activités professionnelles au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) à condition de respecter les conditions qui sont prévues à ce règlement. En [...]
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