Mémoire de l’OTSTCFQ portant sur le projet de loi 11 Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
En prenant part aux consultations particulières sur le projet de loi 11 : Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (ci-après « projet de loi 11 »), l’Ordre souhaite contribuer à la réflexion du législateur et plus largement à celle de la société. Les positions et recommandations [...]
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