Actualités
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Modifications législatives de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, c. P-34.1) – Article 57.2.2.
Outils de soutien à la pratique concernant la transition à la vie adulte en lien avec la nouvelle disposition de la Loi sur la protection de la jeunesse Depuis le 26 avril 2023, une nouvelle disposition de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (2022, Chapitre 11) est entrée [...]Lire la suite -
Modifications législatives du Code civil du Québec
Consentement aux soins et services pour un mineur de moins de 14 ans Le Code civil du Québec prévoit que les parents d’un enfant exercent ensemble l’autorité parentale (CcQ, art. 600). Ainsi, un parent qui accomplit seul un acte d’autorité à l’égard de l’enfant est présumé agir avec l’accord de l’autre parent (CcQ, art. 603). [...]Lire la suite -
Modifications législatives de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, c. P-34.1) – Article 35.4
Élargissement des pouvoirs d’enquête des intervenants à la direction de la protection de la jeunesse L’Ordre vous informait récemment de nouvelles dispositions de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (2022, Chapitre 11) entrées en vigueur le 26 avril 2023. L’une de ces dispositions concerne la modification [...]Lire la suite -
PL15 : L’Ordre présente son mémoire en commission
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, l’Ordre a émis des inquiétudes quant à l’avenir des services sociaux. Lire le mémoireLire la suite -
Deuxième anniversaire du dépôt du rapport de la Commission Laurent
Déclaration du président de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Pierre-Paul Malenfant, T.S., à l’occasion du deuxième anniversaire de la présentation du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent) : « Force est de constater qu’on a vu peu [...]Lire la suite