Les articles publiés dans le Journal de Montréal relativement à la radiation d’un ancien membre de l’Ordre ont suscité des questionnements et commentaires chez les membres. L’Ordre souhaitait apporter quelques précisions :
- Les processus d’admission à l’Ordre ont évolué dans les dernières années. Une décision disciplinaire en 2023 a confirmé qu’un crime économique peut avoir un lien avec l’exercice de la profession. Pour plus d’informations, retrouvez la chronique du syndic à ce sujet.
- Par ailleurs, les grilles d’analyse de la Direction des admissions ont été précisées et renforcées depuis.
- La sanction est imposée par le Conseil de discipline qui est totalement indépendant de l’Ordre. L’analyse de ce dernier repose sur la jurisprudence ainsi que des facteurs aggravants ou atténuants. Le bureau du syndic propose une sanction, mais en fin de piste, c’est le Conseil de discipline qui tranche.
- Monsieur Girard s’est fait imposer une radiation de cinq ans et une amende de 5 000 $. Une radiation de cinq ans est une sanction très lourde dans le système professionnel.
- Après cinq ans, la personne qui souhaiterait réintégrer la profession verrait sa compétence réévaluée. Cela signifie que sa demande de réadmission, incluant ses antécédents disciplinaires, serait étudiée par le Comité des admissions et des équivalences (CAE). Suivant le résultat de la réévaluation, ce dernier pourrait refuser sa demande ou encore limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’elle ait complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement.
- À titre de comparaison, une durée de cinq ans de radiation assortie d’une amende est la sanction prévue en règle générale par le Code des professions pour une personne membre qui abuse de la relation professionnelle pour obtenir une relation sexuelle avec un client ou une cliente.