Accès aux soins de santé et de services sociaux pour les communautés LGBTQ+

Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028, voici de l’information sur les actions entreprises par l’Ordre ainsi que les documents phares publiés relativement à l’accès et à la qualité des soins et des services sociaux pour les personnes des communautés LGBTQ+.

Vous retrouverez dans cet article des outils, des moyens et des actions de l’Ordre qui contribuent à une meilleure connaissance des difficultés vécues par les personnes, les groupes et les collectivités de la diversité sexuelle et de genre. Cet article s’inscrit également dans une volonté de mise à jour et de développement de compétences théoriques ou pratiques des travailleuses sociales et travailleurs sociaux (T.S.) ainsi que des thérapeutes conjugales et familiales et des thérapeutes conjugaux et familiaux (T.C.F), le tout dans le but d’améliorer les services rendus.

Des documents phrases pour des pratiques inclusives

Le Code de déontologie

Les membres de l’Ordre souscrivent aux valeurs et aux principes qui figurent dans leur Code de déontologie et les actualisent dans l’ensemble de leurs activités professionnelles.

Les normes générales d’exercice de la profession de T.S.

Les normes générales, en vigueur depuis novembre 2020, précisent les attentes de l’Ordre à l’égard des T.S. quant au processus d’intervention sociale ainsi qu’à la posture professionnelle. En préambule de ce document, il est rappelé que les T.S. reconnaissent que leur profession est fondée sur la justice sociale et les droits de la personne. Il est aussi précisé que les T.S. doivent prendre en compte les définitions, les conventions et les déclarations des organisations nationales et internationales du travail social pour éclairer leur pratique. Pensons ici par exemple au document Standards de soins pour la santé des personnes transgenres et de la diversité de genre, version 8, qui propose des normes pour promouvoir des soins optimaux et des conseils pour le traitement des personnes souffrant d’incongruence de genre.

Des balises pour les T.C.F.

Le Guide de supervision en thérapie conjugale et familiale/psychothérapies relationnelles pour la profession de T.C.F. au Québec, publié en 2023, présente l’éthique, la déontologie, l’égalité, la diversité et l’analyse des rapports de domination comme « des qualités essentielles à chacune des compétences définies pour la supervision clinique, autant que pour les multiples pratiques d’intervention en TCF/psychothérapies relationnelles. » (p.21).

En complément, le Référentiel d’activité professionnelle liée à l’exercice de la profession de thérapeute conjugale et familiale ou thérapeute conjugal et familial au Québec (2015) contient des principes d’inclusion en regard des perspectives et des pratiques de la thérapie conjugale et familiale devant les nouvelles réalités et les changements sociétaux, dont « L’évolution de la reconnaissance des réalités entourant l’identité de genre et l’orientation sexuelle… » (p.20). Quant aux compétences propres à la profession, à ses assises même, il est question « des différences culturelles, intergénérationnelles et de genres dans ses communications et dans sa pratique professionnelle. » (p. 27)

Des activités de formation et de transfert de connaissances

La formation continue

La nouvelle formation Comprendre la diversité de genre pour mieux soutenir les jeunes trans et non binaires sera dispensée pour la première fois en novembre prochain. Cette formation vise à offrir aux T.S. et aux T.C.F. une compréhension solide et nuancée de l’expérience de transitude chez les enfants et les jeunes trans et non binaires (TNB), en développant leurs connaissances des concepts de base, des parcours développementaux liés à la diversité de genre, ainsi que des facteurs influençant le bien-être des jeunes TNB. La formation vise également à outiller les membres pour intégrer les principes de l’affirmation de genre dans leurs pratiques d’accompagnement auprès des personnes mineures trans et de leurs familles, au sein des différents services offerts en s’appuyant sur les approches anti-oppressives et sur le concept de stress minoritaire.

D’autres formations inscrites au catalogue de l’Ordre ne sont pas spécifiques aux communautés LGBTQ+, mais abordent certains thèmes pertinents. La formation sur l’Intervention en contexte de violence conjugale présente diverses statistiques et contenus en lien avec les facteurs de vulnérabilité, les aspects légaux, la formation nécessaire des intervenants ainsi que des ressources spécialisées pour les personnes LGBTQ+. Quant à elle, la formation Intervenir en contexte interculturel en travail social vise à promouvoir une perspective d’intervention fondée sur les approches anti-racistes et anti-oppressives. Les dynamiques d’oppression ainsi que la roue des pouvoirs et des privilèges, issues de l’approche intersectorielle, y sont abordées. L’objectif est de favoriser le développement d’une posture professionnelle réflexive et critique afin d’influencer les dynamiques d’oppressions pouvant être vécues par certains groupes sociaux.

La Revue Intervention

La revue professionnelle et scientifique de l’Ordre, Intervention, propose des articles qui touchent à des questions de fond, traitent des débats d’actualité et font l’analyse d’expériences et de pratiques novatrices essentielles au développement du travail social et de la thérapie conjugale et familiale. Trois articles y ont été publiés dans les dernières années:

• Lavoie, K. et Richard, G. (2021). Repenser les identités, la famille et la conjugalité : et si on s’inspirait des forces des communautés LGBTQI? . Intervention, 153, 101-114.
• Beaudry, C. (2018). « Le groupe, c’est ma famille » : la famille choisie selon l’intersectionnalité poststructurelle et l’approche informée par le trauma auprès d’un groupe pour minorités sexuelles et de genre migrantes. Intervention, 148, 17-27.
• Kirichenko, V et Pullen Sansfaçon, A. (2018). « Je ne m’identifie pas comme fille, je suis une fille » : être jeune, trans et placé.e par la Direction de la protection de la jeunesse. Intervention, 148, 29-40.

La veille professionnelle et scientifique ainsi que la revue de presse quotidienne

Depuis 2020, l’Ordre publie mensuellement une veille professionnelle et scientifique. Celle-ci permet d’être au fait des réalités et enjeux liés aux pratiques professionnelles, aux services sociaux et à la protection du public. C’est un outil de partage de formations, d’événements, de documents et de rapports. Certains portent spécifiquement sur les multiples et diverses réalités des communautés LGBTQ+, dans une visée de contribuer directement ou indirectement à l’amélioration des services de santé et des services sociaux qui leur sont dédiés ou qui les accueillent. Les éléments répertoriés dans les deux dernières années sont présentés en annexe 1.

Par ailleurs, l’Ordre publie également une revue de presse quotidienne, du lundi au vendredi, qui fait état des actualités en lien avec le travail social, la thérapie conjugale et familiale ainsi que les grands enjeux sociaux au Québec. Parmi ces enjeux, l’Ordre s’assure d’inclure les articles concernant les communautés LGBTQ+.

Implication dans des activités de recherche

L’Ordre siège au comité aviseur du projet de recherche « Vers des services adaptés pour les minorités sexuelles et de genre ayant une consommation problématique de méthamphétamine et d’autres substances associées : une approche visant leur épanouissement en lien avec leur orientation sexuelle et leur identité de genre », sous la direction de Jorge Flores-Aranda. Des recommandations pour la pratique émaneront de cette recherche.

Dans le cadre de sa mission sociale, l’Ordre se prononce

Présentation d’une allocution devant le Comité de sages sur l’identité de genre

En avril 2024, l’Ordre a été sollicité pour partager ses réflexions et sa vision des enjeux, défis et priorités relativement à l’identité de genre, le tout, au regard de son champ d’expertise.

D’emblée, l’Ordre a affirmé clairement l’importance de soutenir les personnes trans et non binaires dans une approche anti-oppressive et transaffirmative. Cela semble d’autant plus nécessaire que le risque de suicide est sept fois plus élevé chez les jeunes trans et non binaires que chez les jeunes cisgenres, qu’il y a une surreprésentation de ces jeunes en protection de la jeunesse et que la stigmatisation, la discrimination et la violence sont bien présentes. L’Ordre a également annoncé lors de sa présentation les difficultés importantes d’accès aux soins de santé et à la santé mentale pour cette catégorie de la population.

En ce sens, l’Ordre a rappelé que ses membres, T.S. et T.C.F., doivent exercer en toute compétence et s’appuyer notamment sur les Standards de soins pour la santé des personnes transgenres et de la diversité de genre, version 8. Il a également souligné que ses membres travaillent déjà dans une forte proportion auprès des jeunes et des familles et que leur accompagnement peut s’avérer fort utile. Cela dit, l’Ordre a reconnu la nécessité de poursuivre les efforts de formation comme il s’agit d’un enjeu relativement nouveau et pour lequel les connaissances évoluent rapidement.

Rédaction d’une lettre en réaction au projet de loi n° 2

En 2022, l’Ordre a réagi par lettre au Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, notamment sur le droit des personnes trans et non binaires. L’Ordre a dit être préoccupé par différentes dispositions du projet de loi qui pourraient, à priori, nuire à l’autodétermination des personnes trans et non binaires, un principe fondamental du travail social. Des amendements ont été faits au projet de loi dans le sens de ce qui a été proposé.

En effet, les modifications apportées permettent notamment aux personnes trans ou non binaires d’avoir une mention de sexe figurant à leur acte de naissance qui correspond à leur identité de genre, sans avoir subi une chirurgie pour modifier les organes génitaux. La Loi exempte toute personne qui fait une première demande de changement de la mention du sexe du paiement des droits exigibles pour la demande ainsi que pour la délivrance d’une copie de certificat de changement de la mention du sexe.

Rencontre au Cabinet du ministre de la Justice

En 2020, à la demande du Cabinet du ministre de la Justice, la présidence de l’Ordre a participé à une rencontre au cours de laquelle elle a eu l’occasion de faire part des commentaires de l’Ordre au sujet du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre. L’Ordre a notamment rappelé l’importance d’accompagner les personnes plutôt que de remettre en question leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

Appui à la Déclaration concernant l’affirmation des enfants et des jeunes transgenres

En octobre 2018, l’Ordre a appuyé la Déclaration concernant l’affirmation des enfants et des jeunes transgenres. Cette déclaration, cosignée par CASWE-ACFTS et la Canadian Association of Social Workers-Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (CASW-ACTS), visait à clarifier la position de ces organismes quant aux enjeux touchant les enfants et les jeunes transgenres dans la formation en travail social et la prestation de services sociaux.

L’Ordre modifie ses façons de faire dans une perspective d’équité, diversité, inclusion

L’identité de genre prise en compte dans les formulaires d’admission et d’inscription annuelle

Depuis 2023, des champs ont été ajoutés aux formulaires d’inscription annuelle et d’admission pour permettre aux membres d’indiquer le genre auquel ils s’identifient. Les personnes non binaires peuvent également préciser leurs pronoms et le titre professionnel qu’elles souhaitent utiliser. Ces informations permettent à l’Ordre d’adapter ses communications en tenant compte de l’identité de genre de chaque membre.

Accommodement pour les personnes en processus de changement de prénom ou de mention de sexe

L’Ordre offre un accommodement aux personnes qui ont entamé un processus officiel de changement de prénom ou de mention du sexe auprès du Directeur de l’état civil. Ces personnes peuvent demander à ne pas apparaître temporairement au tableau de l’Ordre ou dans ses registres sous leur prénom légal afin d’éviter les préjudices que cela pourrait leur causer.

Cet accommodement vise à réduire les microagressions vécues par les membres, les personnes ayant des droits acquis ou les étudiant·es dans cette situation. Il est accordé dans la mesure où la protection du public n’est pas compromise.

Les personnes bénéficiant de cet accommodement reçoivent une attestation ou une lettre comportant le prénom et le titre choisis. Ce document, valide pour une durée de six mois, peut être utilisé comme preuve d’inscription à l’Ordre ou à l’un de ses registres.

À cet égard, l’Ordre a participé par la suite aux rencontres du groupe de travail sur le changement de nom du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) dont le mandat était d’entreprendre une réflexion quant aux enjeux liés à l’utilisation par un ordre professionnel d’un nom autre que celui inscrit au registre de l’état civil du Québec, et ce, tant pour l’inscription au tableau de l’ordre, que dans le cadre de l’exercice d’une profession. Le rapport Réflexion sur l’utilisation par un ordre professionnel d’un nom autre que celui inscrit au registre de l’état civil du Québec a été adopté en mars 2025 et rendu public en août dernier.

Adoption d’une écriture épicène et démarches reliées

Un guide de rédaction inclusive est en cours d’élaboration. Une fois complété, il servira de référence pour réviser les formulaires utilisés par l’Ordre ainsi que rédiger et mettre à jour des textes officiels afin qu’ils soient inclusifs.

Par ailleurs, les directions de l’Ordre ont déjà commencé à intégrer ce principe dans leurs communications. Des ajustements ont été apportés aux opérations internes pour que le langage utilisé respecte l’identité de genre indiquée dans le dossier des membres.

Reconnaissance

En 2023, l’Ordre a décerné le Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec à Annie Pullen Sansfaçon, travailleuse sociale et professeure à l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la recherche partenariale et la responsabilisation des jeunes vulnérabilisés.

L’Ordre a souligné sa contribution à l’avancement des connaissances. Ses travaux permettent de mieux comprendre les expériences d’oppression et de résistance de groupes marginalisés, tels que les enfants transgenres et leur famille. Ils favorisent aussi le développement de pratiques professionnelles adéquates ainsi que la sensibilisation à la réalité de ces groupes.

La même année, Ash Paré, travailleur·euse social·e diplômé·e de l’Université de Montréal, a reçu le prix Relève pour son engagement dans la défense des droits des personnes trans et non binaires. Ses actions ont notamment contribué à l’instauration de politiques et de processus inclusifs au sein de l’Ordre.

Les suites

L’Ordre estime nécessaire de continuer les actions et efforts afin de contribuer à une société juste égalitaire respectueuse des droits de toutes les personnes. En ce sens, l’Ordre s’engage à demeurer vigilant sur les questions et à entreprendre les mesures nécessaires lorsque pertinent.

ANNEXE 1 : Éléments répertoriés dans le cadre de la veille scientifique et professionnelle publiée dans les deux dernières années

Formations

• Adapter nos interventions aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et de genre, de leurs familles et de leur entourage | Institut national de santé publique du Québec
• (Ré)affirmer sa posture d’allié·e : vers une lutte inclusive contre la violence conjugale, sexuelle et relationnelle dans les communautés LGBTQ+ | TCVCASL
• Sexes, genres et orientations sexuelles : comprendre la diversité

Ouvrage

• Pratiques psychoéducatives auprès des jeunes trans et non-binaires | sous la direction de Julie-Christine Cotton, Annie Pullen Sansfaçon, Nicolas Courcy

Rapports et dossier

• Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre | vol.1
• Identité, transition et santé psychosociale : portrait de jeunes trans et non-binaires de 14 à 17 ans résidant au Québec | Chaire-réseau de recherche sur la jeunesse du Québec
• Observatoire des réalités familiales du Québec- Regards sur les réalités familiales des enfants et jeunes trans et non binaires

Rapport de recherche

• Rapport final – PnP dans la diversité | Chaire de recherche du Canada TRADIS | UQAM

Article

• Expérience et vécu des parents d’enfants trans et de la diversité de genre vivant en région. Un article de la revue Service social (Volume 68, numéro 2, 2022, p. 1-159)

Colloque et conférence

• 1^er Symposium en santé trans du CHU Sainte-Justine
• Diversité sexuelle et de genre: travailler dans l’égalité – illuxiCampus

Il est à noter que d’autres références seront partagées aux cours des prochains mois dans la veille scientifique et professionnelle de l’Ordre.

Notes

1. Les extraits sont cités tels qu’ils ont été publiés et pourraient ainsi ne pas être rédigés de manière inclusive. Retour