FAQ – Bénéficiaires de droits acquis

Vous trouverez ici les principales questions formulées par les utilisateurs.

Formulaire de renouvellement annuel

Où puis-je trouver le formulaire de renouvellement d’inscription annuelle ?

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir du portail Mon espace/Renouvellement inscription (en vert).

Mon Espace Formulaire

Quelle est la date limite pour remplir mon formulaire d’inscription ?

La date limite pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle sans frais supplémentaires est le 31 mars 2024, à 23 h 59. Tout retard entraînera des frais administratifs de réinscription de 70 $ + taxes (80,48 $). Faute d’avoir procédé à votre inscription annuelle à cette date, vous ferez l’objet d’une radiation administrative; vous ne pourrez donc plus réaliser d’activités réservées.

À quelle date le portail sera-t-il ouvert pour remplir mon formulaire d’inscription ?

Le formulaire d’inscription sera accessible à partir du 26 février 2024 à partir du portail Mon espace/Renouvellement inscription.

Dans quel ordre dois-je remplir les sections du formulaire de renouvellement de l’inscription annuelle ?

Vous devez remplir votre formulaire dans la séquence proposée. Pour passer d’une section à une autre, vous devez cliquer sur le bouton Suivant. Si la section a des champs obligatoires et que vous n’avez pas remplis, vous ne pourrez passer à la section suivante.

Dans tous les cas, le passage d’une section à une autre s’effectue à l’aide du bouton Suivant en respectant l’ordre des sections, et ce peu importe que la section soit obligatoire ou non. À titre d’exemple, si vous avez rempli la section Langue(s) et que vous retournez à la section Identification et coordonnées, vous devrez nécessairement cliquer de nouveau sur le bouton Suivant de chacune des sections précédemment remplies pour vous rendre à la section désirée.

Dois-je remplir le formulaire d’inscription annuelle en une seule session ?

Non. Comme les données sont sauvegardées à chaque changement de section, vous pouvez quitter l’application en fermant la fenêtre et accéder à votre formulaire ultérieurement en retournant sur le portail Mon espace/Renouvellement inscription.

Pourquoi certaines parties du formulaire sont-elles déjà remplies ?

Certaines sections du formulaire sont préremplies à partir des informations déjà déclarées au tableau de l’Ordre. Les champs obligatoires (en rouge) doivent être remplis seulement s’ils sont vide ou si vous apportez une correction ou une nouvelle information. Si aucune modification n’est nécessaire, veuillez passer à la prochaine section à l’aide du bouton Suivant.

Vais-je perdre toutes les données si un problème survient avec mon ordinateur ?

Non. Les données sont sauvegardées automatiquement lorsque vous changez de section à l’aide du bouton Suivant. Toutes les données saisies avant le clic sur le bouton Suivant seront conservées. Les données qui se trouvent dans la section en cours de remplissage pourraient cependant être perdues.

Frais d’adhésion

Quels sont les frais d’adhésion pour l’année 2024-2025 ?

Les frais d’adhésion sont de 150 $ + taxes (172,46 $).

Les frais d’adhésion sont-ils remboursables ?

Non, ils ne sont pas remboursables. Le paiement des frais d’adhésion plus taxes relève de l’entière responsabilité des bénéficiaires de droits acquis. Il leur revient de prendre connaissance des documents de référence que l’Ordre rend disponibles à cet effet.

Modes de paiement

Comment puis-je payer mes frais d’adhésion annuels ?

Les modes de paiement acceptés sont :

  • carte de crédit (Visa et Mastercard) ;
  • paiement bancaire en ligne ou en personne dans la majorité des institutions financières.

Le paiement par chèque n’est plus accepté depuis l’année financière 2022-2023.

Si vous procédez à un paiement de facture en ligne, lors de l’ajout d’un fournisseur dans l’interface de paiement de votre institution financière, l’Ordre sera identifié par son acronyme, OTSTCFQ. Le numéro de facture (ou de référence) requis par votre institution financière est le code client débutant par la lettre M ou C (par exemple : M12345 ou C100041), disponible dans Mon Espace ou sur votre carte de membre.

Où dois-je entrer mes informations de carte de crédit ?

Vous devez saisir les informations de votre carte de crédit avant le 31 mars, 23h59, dans le portail Mon espace, sous l’onglet Mes factures. Les informations de votre carte sont saisies dans la solution de paiement en ligne Moneris au moment du paiement de votre cotisation. L’Ordre ne conserve pas ces renseignements.

Puis-je payer en plusieurs versements ?

Non. Vous devez payer en un seul versement.

Comment procéder si mon employeur défraie les coûts de mes frais d’adhésion annuels ?

Le paiement des frais d’adhésion au registre relève de l’entière responsabilité du bénéficiaire de droits acquis. Il doit lui-même procéder au paiement de son inscription. Une fois le paiement effectué en totalité, il peut télécharger la facture et la faire parvenir à son employeur pour remboursement.

Reçus fiscaux

Comment accéder à ma facture et/ou mon reçu?

Les reçus fiscaux sont accessibles dans le portail Mon Espace, sous l’onglet Mes factures, dès que le solde de votre facture est acquitté en totalité. Vous y aurez accès toute l’année, sans frais.

Comment obtenir une copie du reçu de cotisation pour les années antérieures ?

Vos reçus fiscaux sont accessibles dans votre portail Mon Espace, sous l’onglet Mes factures depuis l’année 2021.

Si vous désirez un reçu pour une année antérieure à 2021, vous devez contacter le service à la clientèle l’aide de ce formulaire web.

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