Avis de consultation
Cotisation annuelle 2021-2022
En vertu du Code des professions (articles 85.1 et 103.1), la secrétaire de l’Ordre doit mener une consultation auprès des membres au moins 30 jours avant l’Assemblée générale annuelle (AGA).
Lors de la réunion du Conseil d’administration du 14 août 2020, les administrateurs ont résolu d’augmenter de 2% (10 $) la cotisation annuelle 2021-2022, fixant celle-ci à 550 $. Un document explicatif sur le montant de la cotisation annuelle proposée pour l’exercice 2021-2022 est également disponible.
Vous êtes invités à consulter les documents disponibles ci-dessous et transmettre, le cas échéant, vos commentaires relatifs à la cotisation annuelle 2021-2022 par courriel avant le 8 octobre 2020 à minuit, à l’adresse suivante : [email protected]
Avis de convocation
Prenez avis que l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aura lieu le samedi 24 octobre 2020 à 13h00, par webdiffusion en direct et qu’il sera possible de voter à distance en temps réel.
Conformément à la Politique régissant les assemblées générales de l’Ordre, tout membre de l’Ordre peut demander qu’un sujet soit inscrit au projet d’ordre du jour. Cette demande doit parvenir par écrit, au secrétaire de l’Ordre, au moins quinze jours avant la date de la tenue de cette assemblée, soit au plus tard le 9 octobre 2020, à 16 h 00 à l’adresse courriel suivante : [email protected]
La documentation est disponible sur le site Web de l’Ordre afin que vous puissiez en prendre connaissance préalablement.
Inscription
Vous recevrez le 15 octobre prochain, par courriel, le lien qui vous permettra de prendre part à la séance d’information du Curateur public, à l’AGA et au vote à distance en temps réel.
Ordre du jour
Assemblée générale annuelle 2020
- Ouverture de l’assemblée
1.1 Constatation du quorum
1.2 Présidence d’assemblée
- Adoption de l’ordre du jour
- Présentation des règles applicables à l’assemblée générale annuelle tenue à distance par un moyen technologique
- Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 28 septembre 2019
- Rapport de la présidente sur ses activités et celles du Conseil d’administration de l’Ordre pour l’exercice 2019-2020
5.1 Remise des prix annuels de l’Ordre
5.2 Période de questions de 10 minutes
- Rapport de la directrice générale de l’Ordre sur les activités de l’Ordre de l’exercice 2019-2020
6.1 Période de questions de 10 minutes
- Présentation des états financiers de l’exercice 2019-2020 par l’auditeur indépendant
7.1 Période de questions de 10 minutes
- Cotisation annuelle 2021-2022 des membres de l’Ordre et prévisions budgétaires 2021-2022
8.1 Rapport du secrétaire de l’Ordre, Me Nathalie Parent, sur la consultation des membres de l’OTSTCFQ (art. 103.1 du Code des professions)
8.2 Projet de résolution du Conseil d’administration de l’Ordre en date du 14 août 2020
8.3 Nouvelle consultation des membres présents (art. 104, al. 3 du Code des professions) : Période de la consultation 10 minutes.
- Approbation de la rémunération des administrateurs élus et de la présidente pour l’exercice 2021-2022 (art. 104, Code des professions)
9.1 Rémunération de la présidente
9.2 Rémunération des administrateurs élus, sauf la présidente
9.3 Période de questions de 10 minutes
- Nomination de l’auditeur indépendant pour l’exercice 2020-2021
10.1 Recommandation du Conseil d’administration de l’Ordre de nommer la firme Poirier & Associés, CPA, auditeur indépendant
- Clôture de l’assemblée générale annuelle
La secrétaire de l’Assemblée générale annuelle et secrétaire de l’Ordre,
Me Nathalie Parent, notaire, MAP, Adm.A., ASC
Documentation
Politique régissant les AGA en mode virtuel
Politique de rémunération de la présidence
Politique de rémunération des administrateurs
Extrait PV Rémunération administrateurs élus et présidente
Extrait PV Cotisation annuelle 2021-2022
Document de vulgarisation de la cotisation
Extrait PV Nomination auditeurs 2020-2021
Plus d’information sur l’Assemblée générale telle que prescrite par le Code des professions
Conformément aux articles 102 à 105 du Code des professions, l’Ordre doit tenir une assemblée générale annuelle de ses membres dans les huit mois qui suivent la fin de l’année financière des ordres professionnels qui est établie au 31 mars.
Lors de l’assemblée générale annuelle la présidente et la directrice générale et secrétaire de l’Ordre présentent les activités et les réalisations du dernier exercice. L’auditeur présente les états financiers audités puis les membres sont consultés sur le montant de la cotisation pour le prochain exercice et votent la rémunération des administrateurs élus et de la présidente. L’assemblée générale annuelle est un moment privilégier pour les membres d’exposer leurs préoccupations, de poser des questions, d’échanger avec des consœurs et des confrères, et d’émettre des opinions qui, dans un but constructif, viendront enrichir la conduite des affaires de l’Ordre.
Conformément à l’article 103.1 du Code des professions, au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre doit communiquer à tous les membres de l’Ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ou non ce montant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.
Ainsi, 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre déposera sur le site Web de l’Ordre les documents afférents.
Une réforme importante en matière de protection des personnes
« Le projet de loi 18 est une avancée pour un plus juste équilibre entre le respect des droits des personnes, la reconnaissance de leur autodétermination et des mesures de protection sociale mieux adaptées à leurs besoins ».
Il y a bientôt un an, c’est en ces termes que Guylaine Ouimette, T.S., présidente de l’OTSTCFQ, accueillait devant la Commission des relations avec les citoyens ce qui allait devenir la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Cette loi, adoptée le 2 juin dernier et devant entrer en vigueur en 2022, est effectivement d’une importance capitale pour les travailleurs sociaux, lesquels sont sollicités quotidiennement pour intervenir auprès de personnes en besoin de protection. Conformément aux valeurs de la profession, ils visent un juste équilibre entre ce besoin de protection et l’autodétermination de la personne.
Dans cette perspective, quelles grandes modifications le projet de loi 18 (Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) apportera-t-il? Que changera-t-il aux pratiques professionnelles des travailleurs sociaux, notamment en matière d’évaluation psychosociale? Comment envisager la suite des choses dans un tel contexte?
En marge de l’Assemblée générale annuelle, l’Ordre vous propose un échange avec Me Denis Marsolais, Curateur public sur ces grandes questions. L’animation sera assurée par Jean-François Berthiaume, T.S., Ph.D et expert désigné par l’OTSTCFQ.
Rendez-vous en ligne le 24 octobre![1]
[1] Cette activité est offerte en exclusivité dans le cadre de l’AGA 2020
Inscription obligatoire (les membres recevront le 15 octobre prochain, par courriel, le lien pour prendre part à la séance d’information du Curateur public, à l’AGA et au vote à distance en temps réel.)
Nos intervenants :
Me Denis Marsolais
Curateur public
En poste depuis mai dernier, Me Marsolais a une longue feuille de route au sein de la haute fonction publique québécoise. Après avoir présidé la Chambre des notaires pendant 13 ans, il a notamment œuvré comme sous-ministre au ministère de la Sécurité publique, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification ainsi qu’au ministère de la Justice. Jusqu’à tout récemment, Me Marsolais agissait comme coordonnateur gouvernemental du Bureau de la transformation organisationnelle de la justice.
Son parcours exceptionnel lui a valu en mai dernier d’être désigné récipiendaire du Prix du Conseil interprofessionnel du Québec, la plus haute distinction de ce regroupement des 46 ordres professionnels du Québec.
Jean-François Berthiaume, T.S., Ph.D
Expert désigné par l’OTSTCFQ
M. Berthiaume possède près de 40 années d’expérience en travail social. (B.S.S. Sherbrooke 1981, M.S.W. McGill 1992, Ph.D. Montréal 2009). Il a œuvré plus de 35 années dans le réseau, en milieu hospitalier et en CLSC. Présentement, il est praticien autonome et enseignant-chargé de cours à l’École de Travail social de l’Université de Montréal (depuis 1988). Il est formateur accrédité à l’OTSTCFQ depuis 2003 (formation portant sur l’évaluation psychosociale dans le cadre d’une demande d’ouverture de régime de protection ou de mandat de protection).
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