Demande d’accommodement – Changement de prénom et de mention du sexe

Ce formulaire peut être rempli par les membres, actuel·les ou futur·es, qui sont en processus de changement de prénom ou de mention du sexe avec le Directeur de l’état civil et qui souhaitent se prévaloir d’un accommodement leur permettant de ne pas s’afficher publiquement au tableau de l’Ordre ou à ses registres en raison des préjudices que cela leur causerait.
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