Formulaire de dénonciation

Au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

*Veuillez noter que cette dénonciation doit porter sur la conduite ou le comportement d’un administrateur, d’un membre d’un comité ou du conseil de discipline (excluant le président ou la présidente du conseil de discipline) et non sur une décision que le Conseil d’administration ou le comité aurait prise.

Un accusé de réception de votre dénonciation vous sera transmis par le secrétaire du comité dans les 10 jours de la réception de ce formulaire.

Nom de la personne qui fait la dénonciation

Prénom Nom

Nom de la personne visée

Prénom Nom

Fonction de la personne visée

Normes d’éthique et ou de déontologie enfreintes (si vous êtes en mesure de le faire, veuillez indiquer l’article correspondant au manquement) :

Description du manquement ou des manquements :

Joignez une copie de tous les documents pertinents à l’étude de votre dénonciation, s’il y a lieu.

Taille max. des fichiers : 32 MB.

Nom et coordonnées de la personne qui dénonce

Prénom Nom

Courriel

Numéro de téléphone

Autre numéro de téléphone

Signature