Mémoire sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement (octobre 2009).
Mémoire sur le projet de loi 56
Mémoire sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement (octobre 2009).