Mémoire – PL15 – Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

À la suite du décès tragique d’enfants suivis par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), une démarche collective s’est imposée, menant à la mise sur pied par le gouvernement du Québec de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ)1. Le projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (ci-après le « projet de loi » ou le « PL 15 ») constitue l’une des réponses aux nombreuses et importantes recommandations découlant des travaux de cette Commission.

Dans un esprit de continuité avec ses recommandations exposées devant la CSDEPJ, l’Ordre souhaite, dans ce mémoire, contribuer aux présents travaux de révision de la Loi sur la protection de la jeunesse. Le PL 15 propose des changements dont la plupart s’inspirent des conclusions du rapport de la CSDEPJ, ce que l’Ordre tient à saluer. L’Ordre reconnaît aussi, dans ce projet de loi, une volonté du législateur de réaffirmer que les droits des enfants et leur intérêt doivent primer et être le réel moteur des prises de décision qui les concernent.

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