Avis 111 – Accès au dossier et à l’information mineur de plus de 14 ans

Guillaume a 15 ans. Il se sent différent des autres et se questionne sur son orientation sexuelle. À l’école, il est souvent seul et vit du rejet de la part de ses pairs. Suite à un atelier portant sur l’homophobie animé par Sylvie, la travailleuse social de l’école, Guillaume décide de la rencontrer pour discuter des problèmes qui le préoccupent. Dès les premières rencontres, Guillaume est catégorique. Il refuse que ses parents ou le personnel de l’école soient mis au courant de la situation. Sylvie peut-elle agir selon les volontés de guillaume?

Les articles 14 et 17 du Code civil du Québec précisent que le mineur de 14 ans et plus peut consentir seul aux soins, que ces derniers soient requis ou non par son état de santé. Quelles sont les obligations du travailleur social face au client de 14 ans et plus? Quels sont les droits du jeune? Qu’en est-il de l’autorité parentale?

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