COVID-19 – AVIS AUX MEMBRES SUR LA CONDUITE PROFESSIONNELLE À ADOPTER

AVIS AUX MEMBRES SUR LA CONDUITE PROFESSIONNELLE À ADOPTER

Révisé le 17 janvier 2022

Nous vivons actuellement une période exceptionnelle qui appelle à la responsabilité, à l’entraide et à la solidarité dans la population. Toutes les instances gouvernementales et le système de santé et des services sociaux, notamment, sont mobilisés pour faire face à ce grand défi. Comme professionnels, nous sommes énormément sollicités et le serons au cours des prochaines semaines, voire des prochains mois, pour soutenir les personnes, les familles et les communautés, notamment les plus vulnérables, qui ont besoin de notre soutien dans ce contexte difficile. Alors que nous avons nous-mêmes le défi de traverser adéquatement cette période, nous sommes appelés à déployer toutes nos compétences.

Nous vous invitons, comme en temps normal, à agir au mieux avec la rigueur habituelle. Les obligations professionnelles fondées sur la déontologie et la réglementation de l’Ordre demeurent. Toutefois, il est de mise d’adapter la façon d’y répondre à la lumière de notre jugement professionnel et du caractère urgent et imprévisible de la situation en évolution.

Afin de répondre à plusieurs questions que suscite ce contexte, ce texte présente les recommandations de l’Ordre par thématiques : les interventions en présence des clients et les visites à domiciles, le télétravail et la télépratique, précisions sur la pratique autonome, la tenue et la circulation des dossiers professionnels – communication de renseignements confidentiels, l’évaluation et la réévaluation psychosociales, le secret professionnel en contexte de pandémie, et la participation à des activités qui ne sont pas reliées à votre champ d’exercice en contexte de pandémie.

En complément d’information de cette FAQ, nous vous invitons également à consulter un avis de l’Ordre publié le 29 avril 2020 qui apporte un éclairage pour guider la conduite professionnelle de ses membres concernant les activités qui ne sont pas reliées à leur champ d’exercice en contexte de pandémie. Veuillez le trouver ici : Avis de l’Ordre (publié le 29 avril 2020)

INTERVENTION EN PRÉSENCE DES CLIENTS ET VISITE À DOMICILE

À ce jour, le fait de se retrouver en présence des clients n’est pas interdit par la Direction de la santé publique. Dans ce cas, il est essentiel pour les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux de suivre les consignes énoncées en matière de sécurité et d’hygiène.

Pour vous tenir à jour au sujet des recommandations de la Direction de la santé publique, suivre ce lien : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Si les mêmes interventions peuvent être réalisées sans préjudice par un autre moyen tel que des entrevues téléphoniques, ces moyens sont bien entendu à privilégier dans les circonstances. Il est également suggéré de bien expliquer ces nouvelles façons de faire à vos clients. Il faut garder à l’esprit que nous sommes tous et toutes personnellement et collectivement responsables de notre propre santé et de celle des gens que nous côtoyons.

LE TÉLÉTRAVAIL ET LA TÉLÉPRATIQUE

Suivant les recommandations du ministère de la Santé et des Services sociaux, lorsque c’est possible, sous réserve de la position de votre employeur, le télétravail et la télépratique (consultation à distance au téléphone ou en ligne) sont des options à favoriser. La même orientation est à respecter pour la pratique autonome.

Voici le lien pour consulter les normes de l’OTSTCFQ pour la télépratique : NORMES DE TÉLÉPRATIQUE

Vous devez notamment vous assurer d’obtenir le consentement de la personne pour ce type d’intervention, en lui faisant part des limites inhérentes en matière de confidentialité. L’Ordre ne se prononce pas sur des logiciels ou des plateformes spécifiques; il revient aux travailleurs sociaux et aux thérapeutes conjugaux et familiaux de faire les recherches appropriées ou de se référer, le cas échéant, aux instances responsables dans leur établissement. Pour plus de détails, consultez le présent avis de l’Ordre sur la confidentialité dans les milieux de travail  : AVIS PROFESSIONNEL

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui doivent être présents dans leur milieu de travail ont aussi une responsabilité quant au respect des directives de la santé publique, notamment pour ce qui concerne la distanciation physique de 2 mètres.

PRÉCISIONS SUR LA PRATIQUE AUTONOME

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui exercent en pratique autonome ont la responsabilité de prendre les mesures pour assurer leur sécurité et celle de leur clientèle. Il leur revient de déterminer s’ils poursuivent les services en personne. À cet effet, pour vous tenir à jour concernant la période actuelle en lien avec les recommandations de la Direction de la santé publique, suivre cet hyperlien : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec.

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent respecter leurs obligations pour ce qui est des honoraires. Ils ne peuvent en demander pour des services non dispensés, par exemple parce que le client n’accepte pas de poursuivre en télépratique. Ils sont par ailleurs invités à s’informer des mesures gouvernementales à la disposition des travailleurs autonomes dans la situation actuelle.

TENUE ET CIRCULATION DES DOSSIERS PROFESSIONNELS – COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

En matière de tenue de dossier, l’important est de préserver l’imputabilité par la traçabilité des interventions. Il pourra donc s’avérer approprié de rédiger des rapports d’évaluation, des plans, des notes et des sommaires à verser au dossier de manière plus brève qu’à l’habitude, ou même de développer de nouvelles façons de faire, adaptées à des interventions collectives et populationnelles en contexte de crise.

Il est par ailleurs possible de transmettre des renseignements et de transporter des dossiers professionnels sur support papier ou électronique en respectant les obligations en matière de confidentialité ainsi que les règles établies par les établissements, le cas échéant. Dans ces circonstances, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent prévoir un dispositif sécuritaire pour la garde temporaire des dossiers tout en informant leurs clients de cette façon de faire. Bien entendu, celle-ci doit avoir été convenue avec les autorités pertinentes de l’établissement.

L’ÉVALUATION ET LA RÉÉVALUATION PSYCHOSOCIALES

L’ÉVALUATION PSYCHOSOCIALE DANS LE CONTEXTE DES RÉGIMES DE PROTECTION, DU MANDAT DE PROTECTION ET DES AUTRES MESURES DE PROTECTION AU MAJEUR

Concernant la possibilité de réaliser à distance une évaluation psychosociale en contexte de mesure de protection ou d’homologation de mandat, rappelons que cette activité est réalisée auprès de personnes vulnérables, qu’elle est à haut risque de préjudice ainsi que de litige et qu’elle peut mener au retrait de l’exercice de droits civils. Dans cette situation, rencontrer la personne concernée uniquement à distance, quel que soit le moyen technologique, implique plusieurs limites susceptibles de diminuer la qualité des services et même de lui porter préjudice.

De plus, afin de remplir ses obligations professionnelles, le travailleur social doit avoir une connaissance personnelle du client et de son environnement pour se prononcer et émettre des recommandations quant à la mesure de protection appropriée à sa situation, le cas échéant. Ce contact en personne contribue à appuyer le rapport d’évaluation psychosociale sur des données pertinentes, vérifiables et suffisantes. Aussi, rencontrer la personne concernée en présence ajoute au développement d’une relation empathique et permet au travailleur social d’assurer son devoir d’information, de recherche de consentement et de connaissance de l’opinion de la personne dans des conditions favorables. Cela a pour effet de favoriser une conduite professionnelle éthique plaçant l’intérêt de la personne au cœur de la démarche.

RÉÉVALUATION D’UN RÉGIME DE PROTECTION

Une exception serait dans le cas où le travailleur social, en contexte de réévaluation, de par sa connaissance de la situation de la personne en vertu de la relation qu’il a déjà établi avec elle, dispose des informations suffisantes et nécessaires pour pouvoir étayer, formuler et assumer la portée de son opinion professionnelle et de ses recommandations. Il pourrait alors procéder à distance, mais seulement dans la mesure où il peut assurer son devoir d’informer la personne et de recueillir son opinion de manière confidentielle et sécuritaire. À défaut, une rencontre en présence avec elle doit être faite en suivant les consignes de la Direction de la santé publique ou la réévaluation doit être reportée si celle-ci n’est pas possible ou indiquée. D’ailleurs, le Curateur public prend acte que les délais usuels pour la réévaluation psychosociale statutaire ne puissent être respectés dans le contexte actuel.

UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE

Les travailleurs sociaux sont les seuls professionnels autorisés à procéder à l’évaluation et à la réévaluation psychosociales dans le cadre des régimes de protection. Ils ont donc une responsabilité particulière de réaliser, à la lumière de leur jugement professionnel, les interventions appropriées en fonction de chaque situation singulière. La mise en place de mesures de protection courantes prend par ailleurs toute son importance dans le contexte actuel. Enfin, lorsque la personne concernée a déjà été rencontrée par le travailleur social dans le cadre d’un processus d’évaluation amorcé par ce dernier, celui-ci peut compléter la démarche et le rapport d’évaluation psychosociale s’il possède toutes les données nécessaires à cette fin.

En appui à cet avis, nous vous invitons à consulter les sources suivantes :

• Guide de pratique : L’évaluation psychosociale dans le contexte des régimes de protection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et des autres mesures de protection au majeur ;
• Évaluer, protéger : Renseignements pour le public et les membres ;
• Dossier COVID-19, accessible sur le site internet de l’OTSTCFQ ;
• Voir la rubrique « Exercice professionnel » pour y trouver le code de déontologie ;
• Consignes et directives gouvernementales.

SECRET PROFESSIONNEL EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

Plusieurs travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux se questionnent sur leurs obligations en matière de divulgation d’information faisant l’objet du secret professionnel. L’Office des professions a publié à l’intention des professionnels de la santé un document « Questions-réponses » à ce sujet. Afin d’éclairer votre conduite professionnelle, vous êtes invités à le consulter en suivant cet hyperlien : Q&R_secret_professionnel_ordres_2020-04-16.

PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS QUI NE SONT PAS RELIÉES À VOTRE CHAMP D’EXERCICE EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

Plusieurs questions se posent actuellement concernant la possibilité ou l’obligation, pour les membres de l’OTSTCFQ (ci-après l’Ordre), de participer à des activités non reliées à leur champ d’exercice dans le contexte actuel soit de leur propre initiative, soit à la demande de leurs supérieurs dans les établissements du réseau public. Cet avis de l’Ordre publié le 29 avril 2020 vise à apporter un éclairage à ce sujet et guider la conduite professionnelle de ses membres.

EN CONCLUSION

L’Ordre est bien conscient du contexte particulier de la pandémie et de la nécessité de faire preuve de souplesse. En cas de questionnement professionnel, n’hésitez pas à consulter vos collègues et vos supérieurs immédiats, notamment les travailleurs sociaux ou les thérapeutes conjugaux et familiaux, afin de délibérer collectivement pour aborder les questions plus difficiles. La direction des affaires professionnelles demeure disponible et prendra en considération les questions les plus fréquemment posées pour donner des réponses collectives selon l’évolution de la situation.

Pour toute question en lien avec l’exercice de la profession, vous êtes invités à soumettre une demande en ligne.

¹ OTSTCFQ 2015, Guide pour la pratique autonome des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, p. 51 et p. 63.
² OTSTCFQ 2007, Guide de normes pour la tenue de dossiers et des cabinets de consultation, p. 27