Prenez avis que le 31 mars 2025, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à JUSTINE DAIGNEAULT, travailleuse sociale, les sanctions suivantes :
Sous le chef 1 : une période de radiation temporaire de douze (12) mois.
Sous le chef 2 : une période de radiation temporaire de trois (3) mois.
Sous le chef 3 : une période de radiation temporaire d’un (1) mois.
Le Conseil a ordonné que les périodes de radiation imposées sur les chefs 1 et 2 soient purgées de manière concurrente et que la période de radiation imposée sur le chef 3 soit purgée de manière consécutive aux périodes imposées sur les autres chefs.
Enfin, le Conseil a également condamné l’intimée à payer tous les déboursés de la cause prévus à l’article 151 du Code des professions.
JUSTINE DAIGNEAULT a été reconnue coupable d’avoir commis des infractions au Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 297) et au Code des professions, RLRQ, c. C-26, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-22-136, déposée au greffe de discipline, le 8 décembre 2022.
La plainte disciplinaire, telle que modifiée sur autorisation du Conseil, est ainsi libellée :
Chef 1 :
L’Intimée, aux Îles-de-la-Madeleine et à Gaspé, n’a pas fait preuve d’intégrité et a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession :
-en s’appropriant sans justification et à trois reprises, entre le ou vers le 21 juillet 2021 et le ou vers le 16 août 2021, des médicaments appartenant à sa cliente A, soit du Concerta®;
-en s’appropriant sans justification, le ou vers le 1er octobre 2021, des médicaments appartenant à son client B, soit de la mélatonine, de la sertraline, du Risperdal®, du Concerta® et de l’atomoxétine;
Commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 8 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c. C-26, r. 286.1;
Chef 2 :
Le ou vers le 6 août 2021 et le ou vers le 7 septembre 2021, l’Intimée, aux Îles-de-la-Madeleine, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession en produisant de faux documents de voyage, dans le but d’obtenir à l’avance des comprimés de psychostimulants, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c. C-26;
Chef 3 :
Le ou vers le 25 janvier 2022, l’Intimée, à Mascouche, a manqué à son devoir de collaboration et a entravé le travail de la syndique adjointe, en la trompant par de fausses déclarations :
-en affirmant que la télécopie relative à ses déplacements en avion n’avait jamais été expédiée à la pharmacie le ou vers le 6 août 2021;
Commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 80 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c. C-26, r. 286.1;
JUSTINE DAIGNEAULT, travailleuse sociale, est donc radiée temporairement du tableau de l’Ordre pour une durée de treize (13) mois, et ce, à partir du 1er mai 2025.
* Une personne visée par une limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles peut ne plus être membre de l’Ordre. Pour vérifier si une personne est toujours inscrite au tableau de l’Ordre, veuillez consulter la section Vérifier le droit d’exercice.