Prenez avis que le 5 décembre 2024, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à Patrick Girard, anciennement travailleur social, les sanctions suivantes :
Sous le chef 1 : Une période de radiation de cinq (5) ans et une amende de 5 000 $.
Sous le chef 3 : Une période de radiation d’un an.
Le Conseil a ordonné que l’intimé purge les périodes de radiation temporaire de façon concurrente et a condamné l’intimé au paiement des déboursés.
Enfin, le Conseil a ordonné que la présente décision soit exécutoire dès sa signification à la partie intimée.
Patrick Girard a été reconnu coupable d’avoir commis des infractions au Code des professions (RLRQ, c. C-26), tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-21-090, déposée au greffe de discipline, le 12 janvier 2021.
La plainte modifiée est ainsi libellée :
Chef 1 :
À Montréal, le ou vers le 19 juin 2017, l’intimé s’est approprié des sommes d’argent totalisant 2 734,25 $ provenant du compte en fidéicommis de l’usager [Monsieur A] et a fait défaut d’utiliser ces sommes aux fins auxquelles elles étaient destinées. En agissant ainsi, l’intimé a posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre aux termes de l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 2 : [Arrêt des procédures]
Chef 3 :
3. À Montréal, le ou vers le 17 juillet 2017, l’intimé a contrefait la signature de l’usager [Monsieur B] sur un document autorisant des retraits de son compte en fidéicommis. En agissant ainsi, l’intimé a posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre aux termes de l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 4 : [Retrait]
Patrick Girard est donc radié temporairement du tableau de l’Ordre pour une durée de cinq (5) ans, et ce, à partir du 10 décembre 2024.
* Une personne visée par une limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles peut ne plus être membre de l’Ordre. Pour vérifier si une personne est toujours inscrite au tableau de l’Ordre, veuillez consulter la section Vérifier le droit d’exercice.