Prenez avis que le 13 décembre 2019, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à M. Jérôme Moisan, travailleur social, une radiation temporaire de trois semaines sous le seul chef reproché à la plainte disciplinaire.
Le Conseil de discipline a également condamné l’intimé au remboursement des déboursés de la cause prévue à l’article 151 du Code des professions.
Jérôme Moisan a été reconnue coupable d’avoir commis des infractions au Code de déontologie des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-19-052, déposée au greffe de discipline, le 19 mars 2019.
La plainte disciplinaire ayant été portée contre l’intimé est ainsi libellée:
Chef 1 :
À Montréal, entre le ou vers le 13 septembre 2017 et le ou vers le 23 mars 2018, l’intimé, lorsqu’il agissait en tant que superviseur auprès d’une stagiaire au CLSC Hochelaga-Maisonneuve, ne s’est pas abstenu en tout temps d’exercer contrairement aux normes généralement reconnues de sa profession en ce qu’il n’a pas maintenu une distance professionnelle suffisante entre lui-même et la stagiaire. En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu à l’article 3.01.07 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.
Monsieur Jérôme Moisan est donc radié temporairement du Tableau de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, à compter du 14 décembre 2019.