Le renouvellement annuel est une étape essentielle pour les membres de l’Ordre qui souhaitent demeurer en activité. Il s’agit non seulement d’une obligation administrative, mais aussi d’un outil primordial permettant à l’Ordre de remplir sa mission de protection du public.
La démarche doit être réalisée avec justesse et précision par tous les membres, peu importe leur domaine d’exercice. Les informations fournies lors du renouvellement annuel sont nécessaires aux diverses instances de l’Ordre et lui permettent de contrôler l’exercice de la profession.
Tous les membres ont l’obligation déontologique de s’assurer de l’exactitude et de l’intégrité des renseignements qu’ils fournissent à l’Ordre. Ils doivent également les maintenir à jour tout au long de l’année en avisant l’Ordre de tout changement.
Quelles sont les choses à savoir pour le renouvellement 2024-2025 ?
Cette année, le processus de renouvellement annuel s’amorcera le 26 février 2024. Il est important de noter cette date dans votre calendrier et de vous assurer d’ici là d’avoir toutes les informations nécessaires en main pour compléter le processus dans les temps.
Le tableau des frais a été mis à jour pour cette année. Les frais varient en fonction de votre statut de membre et de votre lieu de travail. Ils incluent :
- la cotisation annuelle (obligatoire);
- la contribution à l’Office des professions du Québec (obligatoire);
- l’assurance responsabilité professionnelle (obligatoire, à moins d’avoir une exemption);
- les frais de financement (obligatoires si vous avez choisi de régler les frais annuels en quatre versements).
Un statut d’emploi spécifique peut donner droit à un tarif préférentiel
De nombreux statuts d’emploi permettent aux membres de l’Ordre de bénéficier d’un tarif préférentiel, comme précisé sur cette page dédiée.
Prenons l’exemple des membres de l’Ordre qui travaillent exclusivement dans des organismes communautaires. Cette année, l’Ordre a élargi ses critères d’admissibilité au tarif préférentiel afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre. Il est à noter que le tarif préférentiel requiert une attestation de la personne responsable de l’organisme.
Autre exemple, le statut préférentiel des personnes retraitées. Les personnes concernées sont celles qui auront 55 ans ou plus au 30 juin 2024, qui bénéficient d’une rente ou d’une retraite quelconque ET qui auront cessé toute activité professionnelle ou fonction relevant de l’exercice de la profession de T.S. ou de T.C.F. Le taux préférentiel « retraité plus de 10 ans » concerne les personnes respectant ces critères et qui ont été membre de l’Ordre durant plus de 10 ans consécutifs.
Le non-renouvellement : un risque pour le public et pour les membres
Il est crucial de comprendre les risques associés au non-renouvellement d’une adhésion à l’Ordre. Les membres s’exposent à une radiation administrative. Les personnes non-membres ou radiées administrativement de l’Ordre ont l’interdiction de se présenter comme :
- travailleur social,
- travailleuse sociale,
- thérapeute conjugal et familial,
- thérapeute conjugale et familiale,
- T.S.,
- Ou T.C.F.
Elles ne peuvent également pas réaliser les activités réservées aux membres. Ces infractions exposent les personnes accusées à des poursuites de la part du Syndic de l’Ordre.
Les personnes qui ne souhaitent plus être membres et qui veulent éviter des formalités doivent demander un retrait volontaire dans le formulaire de renouvellement. Cependant, si cette décision est temporaire, lorsque ces personnes souhaiteront redevenir membres de l’Ordre, elles devront payer, en plus des frais annuels, des frais administratifs de réinscription. De plus, si la réinscription se produit dans le même exercice financier (du 1er avril au 31 mars), elles ne seront pas admissibles au taux régulier réduit de janvier à mars et devront s’acquitter du montant complet de la cotisation. Des frais d’étude de dossier s’ajouteront par ailleurs aux frais de réinscription si ces personnes ont été absentes plus de cinq ans au tableau de l’Ordre. L’utilisation des taux préférentiels liés aux statuts d’emplois (ex. : sans emploi, congé parental, congé de maladie) peut s’avérer plus avantageuse à court terme, il ne faut pas hésiter à les consulter.
Pour conclure, le renouvellement annuel est essentiel à la protection du public. C’est aussi une étape importante pour les membres souhaitant maintenir leurs droits et voulant éviter des frais administratifs et financiers supplémentaires. Les membres qui ont besoin de soutien peuvent consulter la foire aux questions, ou prendre contact avec le service à la clientèle en tout temps grâce au formulaire web.