
Le 19 décembre 2024, le nouveau Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (le « Règlement ») entre en vigueur et, du même coup, remplace l’ancien.
Ne comportant que 5 articles, le Règlement est beaucoup plus succinct que le précédent, et ce, afin de respecter les balises dorénavant prévues au Code des professions.
Le Règlement énonce les situations où l’Ordre peut imposer à une personne membre un stage ou un cours de perfectionnement, en sus des recommandations découlant d’une inspection professionnelle ou d’une décision disciplinaire qui sont déjà prévues par le Code des professions.
Parmi ces situations, seules les deux suivantes sont des nouveautés :
- Une personne membre qui n’a pas exercé la profession depuis plus de 5 ans, en tout ou en partie, en raison d’une limitation ou d’une suspension de son droit d’exercice ou par l’effet de périodes successives de limitation de son droit d’exercice, de suspension de son droit d’exercice ou de non-inscription au tableau de l’Ordre.
- Une personne membre qui fait défaut de compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement qu’elle s’est volontairement engagée à compléter auprès d’un comité ou d’une instance de l’Ordre.
Le texte complet du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec est disponible ici.