Modifications au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OTSTCFQ

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Un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OTSTCFQ a été publié à la Gazette officielle le 5 juin 2024.

Ce projet de règlement, adopté par le Conseil d’administration de l’OTSTCFQ, vise essentiellement à simplifier le processus de traitement des demandes de recon­naissance d’une équivalence de diplôme ou de formation en rendant décisionnel le comité des admissions et des équivalences, tout en conservant le droit de révision devant le comité de révision en matière d’équivalence. Le projet de règlement prévoit également la procédure applicable à une demande de reconnaissance d’une équiva­lence ou à une demande de révision. Il précise finalement les règles applicables aux demandes en cours de traitement lors de son entrée en vigueur prévue le 1er décembre 2024.

Le projet de règlement ne modifie aucunement les normes d’équivalence en vigueur pour la délivrance d’un permis de T.S. ou de T.C.F. Il apporte des modifications uniquement à la gouvernance de certains comités de l’Ordre et à la procédure applicable aux demandes de reconnaissance.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site de la Gazette officielle du Québec.

Les personnes intéressées peuvent commenter le projet de règlement d’ici le 20 juillet 2024. Les commentaires doivent être transmis directement à la secrétaire de l’Office des professions du Québec :

Mme Annie Lemieux

800, place D’Youville, 10e étage,

Québec (Québec) G1R 5Z3

Courriel : [email protected].