Un nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec entrera en vigueur le 1er juin 2024.
Voici un bref aperçu des rôles et responsabilités des acteurs et actrices du parcours d’inspection.
La personne inspectée
Vous êtes l’acteur ou l’actrice principal(e) de votre processus d’inspection professionnelle. Il s’agit d’un moment privilégié pour :
- Réfléchir à votre pratique;
- Identifier vos forces;
- Cibler les éléments à améliorer afin de conformer votre pratique professionnelle aux lois, règlements et normes en vigueur.
Lorsque vous recevrez votre avis d’inspection, voici vos obligations pour débuter votre processus :
- Prendre connaissance du Guide de l’inspection professionnelle
- Mettre à jour votre profil dans Mon Espace;
- Inscrire les formations suivies dans mon Espace Formation;
- Réaliser les lectures préparatoires.
Dans un deuxième temps, vous devrez:
- Remplir le questionnaire dans un délai de 30 jours;
- Porter un regard réflexif sur votre pratique professionnelle;
- Être disponible pour toute communication (téléphonique, courriel ou visioconférence) avec l’inspecteur ou l’inspectrice.
La personne responsable de l’inspection professionnelle (PRIP)
Conformément au nouveau Règlement, le Conseil d’administration de l’Ordre nomme la PRIP, qui exerce dorénavant les pouvoirs autrefois attribués au Comité d’inspection professionnelle (CIP) :
- Surveiller l’exercice des deux professions;
- Élaborer le programme de surveillance générale annuel approuvé par le CA.
Ainsi, la PRIP chapeaute tout le processus d’inspection professionnelle.
Notamment, la PRIP voit à :
- Émettre ses commentaires pour que la personne inspectée améliore ou maintienne la qualité de sa pratique professionnelle à la lumière des observations formulées par l’inspecteur ou l’inspectrice ou la personne experte mandatée;
- Adresser à la personne inspectée des demandes, telles que faire des lectures, suivre des formations, obtenir de la supervision, participer à une visite de suivi, ou poursuivre vers une inspection professionnelle approfondie;
- Recommander au CIP, lorsque la situation l’exige, d’imposer à la personne inspectée un stage ou un cours de perfectionnement, ou une autre mesure prévue au nouveau Règlement, assorti(e) ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.
L’inspecteur ou l’inspectrice ou personne experte
Il s’agit de personnes professionnelles nommées par la PRIP pour procéder à l’inspection professionnelle. Leur mandat est le suivant :
- Accompagner la personne inspectée à travers tout le processus d’inspection, dans une optique d’amélioration continue de la pratique professionnelle;
- Analyser le questionnaire rempli par la personne inspectée;
- Procéder à l’analyse des dossiers, des rapports, et autres documents requis;
- Questionner la personne inspectée sur ses compétences et sur tous les aspects de son exercice professionnel, la soumettre à des questionnaires de profil de pratique ou d’évaluation de compétences et procéder à une entrevue dirigée le cas échéant.
- Procéder à la visite sur le lieu de travail, vérifier les installations, du matériel et des outils informatiques en lien avec l’exercice professionnel le cas échéant.
À n’importe quelle étape, si la situation le requiert, cette personne pourra être assistée d’un autre inspecteur, d’une autre inspectrice ou d’une autre personne experte nommé(e) par la PRIP. Elle peut, en outre, communiquer avec toute autre personne qu’elle juge utile.
Le comité d’inspection professionnelle (CIP)
Le CIP est composé de cinq (5) membres et, si nécessaire, de membres substituts, tous nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre. Le CIP se réunit en division de trois (3) membres pour l’étude des recommandations qui lui sont soumises par la PRIP.
Le CIP est un comité décisionnel. Il a pour mandat de:
- Procéder à l’analyse du dossier de la personne inspectée;
- Formuler sa décision motivée dans les soixante (60) jours suivant la réunion.
Le CIP pourra imposer un stage ou un cours de perfectionnement, ou une autre mesure prévue au nouveau Règlement, assorti(e) ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.
L’équipe de la Direction de l’inspection professionnelle
L’équipe de la Direction de l’inspection professionnelle veille au bon déroulement des inspections prévues pour l’année en cours et est disponible pour :
- Soutenir les membres dans leur parcours d’inspection;
- Répondre aux questions des différents acteurs et actrices indirectement impliqués;
- Assurer l’amélioration des processus liés à l’inspection ainsi qu’au respect des délais.
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