La Direction de l’inspection professionnelle vous informe que tous les T.S. et les T.C.F. qui offrent des services directs à la clientèle peuvent faire l’objet d’une inspection professionnelle.
Voici un aide-mémoire pour vous guider dans vos démarches :
Qui sont les personnes inspectées?
Les T.S. ou les T.C.F. qui offrent des services directs à la clientèle
Quels sont les critères d’exemption à une inspection de la pratique professionnelle?
- Occuper des fonctions de gestion ET ne pas exercer en pratique autonome
- Ne pas exercer directement auprès de la clientèle
- Effectuer un retour aux études ET ne pas exercer directement auprès de la clientèle
- Être à la retraite ET ne pas exercer directement auprès de la clientèle
Si la personne qui reçoit un avis n’est pas en mesure d’effectuer son inspection, elle peut justifier sa demande dans Mon Espace / Mon Inspection. Elle doit cependant s’assurer de répondre aux critères exigés :
| Types de demandes | Motifs considérés et pièces justificatives à déposer |
| Prolongation pour remplir le questionnaire | Vacances Déposer une lettre de l’employeur confirmant les dates des vacances, capture d’écran de l’horaire ou toute autre pièce justificative Le nom et les dates de vacances doivent y figurer |
| Report d’inspection | Congé parental Déposer une preuve officielle du congé parental Le nom et les dates du congé parental doivent y figurer Arrêt de travail Déposer le dernier billet médical La personne agit à titre de proche aidante selon la Loi sur les normes du travail Déposer une preuve officielle de la situation |
| Exemption d’inspection | Occuper des fonctions de gestion ET ne pas exercer en pratique autonome Mettre à jour le profil professionnel au Tableau des membres Déposer la description de tâches officielle Ne pas exercer directement auprès de la clientèle Mettre à jour le profil professionnel au Tableau des membres Déposer la description de tâches officielle Effectuer un retour aux études ET ne pas exercer directement auprès de la clientèle Déposer la pièce justificative qui atteste de l’inscription aux études Être à la retraite ET ne pas exercer directement auprès de la clientèle Mettre à jour le profil professionnel au Tableau des membres, le cas échéant Déposer une pièce justificative qui confirme la date de la retraite à venir si c’est à très court terme |
| Marche à suivre pour l’une ou l’autre de ces situations |
Une réponse vous sera envoyée par le biais du module Mon Inspection |
Pour toute question relative à votre situation, veuillez communiquez avec l’inspection professionnelle par courriel au [email protected] ou par téléphone au 514 731-3925, poste 293 ou sans frais au 1 888 731-6785, poste 293.