À la suite de la récente publication d’une décision du Conseil de discipline de l’Ordre dans un article de La Presse, et de sa reprise sur les médias sociaux, de nombreuses interrogations ont été portées à l’attention de l’Ordre. Voici quelques réponses.
Quelles vont être les sanctions à l’encontre du gestionnaire? Est-ce que la décision change quelque chose pour lui?
Le Conseil de discipline peut imposer différents types de sanctions, telles que prévues au Code des professions :
- La réprimande
- L’amende
- La limitation temporaire ou permanente du droit de pratique
- La radiation temporaire ou permanente
- La révocation de permis
La sanction peut aussi être assortie d’une recommandation en vue d’une formation obligatoire, d’une supervision obligatoire ou d’une combinaison des deux. La décision prise par le Conseil de discipline le 5 décembre prochain sera ensuite rendue publique et accessible sur internet.
Le Conseil de discipline est guidé par le principe de réhabilitation dans le choix de ses sanctions. C’est à l’employeur de décider si le gestionnaire sanctionné peut continuer de travailler à son poste.
Par ailleurs, avec cette situation, l’Ordre invite l’ensemble des gestionnaires à réfléchir sur l’encadrement de leur personnel, et sur l’application de leur code de déontologie lorsque ceux-ci sont membres d’un ordre professionnel.
> En savoir plus sur le processus d’enquête du bureau du syndic
Est-ce qu’il est possible d’assister à l’audience du Conseil de discipline?
Les auditions du conseil de discipline sont ouvertes au public. Dans le cas présent, l’audition sur la sanction est prévue le 5 décembre prochain.
Il suffit de communiquer avec le secrétariat du Conseil de discipline à l’adresse suivante pour y assister : [email protected] en indiquant la date et le nom de l’intimé.
Qu’est-ce que l’Ordre peut faire pour la T.S. qui a été renvoyée?
Tout d’abord, l’Ordre tient à souligner à nouveau le courage dont a fait preuve la travailleuse sociale dans cette situation. L’Ordre n’est cependant pas un syndicat, et ne peut donc pas se prononcer sur les recours qui ne relèvent pas de son autorité. Un grief a d’ailleurs été déposé par le syndicat et suit son cours.
Quelles sont les prochaines actions de l’Ordre sur ce sujet?
Le 5 décembre prochain, le Bureau du syndic de l’Ordre prendra part à l’audience sur sanction du Conseil de discipline. Ce dernier, sur la base des arguments des deux parties, déterminera les conséquences disciplinaires imposées au gestionnaire.
En parallèle, l’Ordre réitérera à ses partenaires gouvernementaux :
- ses préoccupations en lien avec la tension ressentie par les T.S. entre les exigences de l’employeur et leurs obligations professionnelles
- l’importance pour les gestionnaires et les professionnels d’appartenir à un ordre professionnel afin d’assurer la protection du public
- la nécessité pour les membres d’ordres professionnels, en position d’autorité ou non, de respecter leur code de déontologie, idéalement avec le soutien de leur employeur
- sa disponibilité pour explorer avec eux des pistes de solutions.
Dans un autre ordre d’idées, le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a mené une enquête, déposé son rapport et formulé ses recommandations à l’établissement.