37-26-222 | Mélanie Arès c. Claudine Desbiens

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-26-222 | Mélanie Arès c. Claudine Desbiens

Nom du plaignant : 37-26-222 | Mélanie Arès c. Claudine Desbiens

Nature de la plainte :

Chef 1

À Beauceville, le ou vers le 23 décembre 2024, l’Intimée a posé un acte professionnel inapproprié aux besoins de son client, en recommandant que ce dernier ne reçoive aucun service des professionnels suivants; éducateur, travailleur social et psychologue et que le client obtienne des services uniquement pour ses besoins de base.
En agissant ainsi, l’Intimée commet une infraction aux dispositions des articles 6, 28 et 37 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1 ou, à défaut d’application de ces articles, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26;

 

Procureur pour le plaignant : Me Audrey-Anne Monière

Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert

Étape : Audition sur culpabilité

Conseil de discipline :

Me Lydia Milazzo, président

Brigitte Côté, T.S., membre

Catherine Labelle, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 30 novembre 2026 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom