Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-25-215 | Charles Aimé Courcelles c. Lyso-Pierre Boulé
Nom du plaignant : 37-25-215 | Charles Aimé Courcelles c. Lyso-Pierre Boulé
Nature de la plainte :
Chef 1:
Longueuil et à Montréal, entre le mois d’avril 2023 et le ou vers le mois d’avril 2024, l’Intimée a établi pendant la durée de sa relation professionnelle avec monsieur X, des liens d’amitié susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels ainsi que des liens amoureux et sexuels. En agissant ainsi, l’Intimée a contrevenu aux dispositions de l’article 33 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.;
Chef 2:
À Longueuil, entre-le ou vers le 16 mai 2024 et le ou vers le 22 mai 2024, l’Intimée a inscrit de fausses informations dans le dossier de son client, monsieur X. En agissant ainsi, l’Intimée a contrevenu aux dispositions de l’article 18 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.;
Procureur pour le plaignant : Me Audrey-Anne Monière
Procureur pour l'intimé : Me Yahia Belhaddad
Étape : Audition sur culpabilité
Conseil de discipline :
Me Michel P. Synnott, président
Andrée Nadeau, T.S., membre
Marie-France Demers-Thibeault, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 09 novembre 2026 à 09h30
- Le 10 novembre 2026 à 09h30
- Le 11 novembre 2026 à 09h30
- Le 12 novembre 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom