Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-26-230 | Nancy Lachance c. Jean-Baptiste Joseph
Nom du plaignant : 37-26-230 | Nancy Lachance c. Jean-Baptiste Joseph
Nature de la plainte :
Chef 1:
À Montréal, entre-le ou vers le 1er avril 2024 et le ou vers le 20 janvier 2025, dans le cadre de sa pratique au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l‘île-de-Montréal dans un programme d’alternative à l’hospitalisation, soit l’accompagnement bref dans la communauté (ABC)., l’Intimé n’a pas exercé la profession selon les normes de pratique généralement reconnues en prévention du suicide, notamment en n’explorant pas tous les critères d’estimation du risque suicidaire dans les dossiers de 4 clients. En agissant ainsi, l’Intimé a contrevenu aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286.1 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26;
Procureur pour le plaignant : Me Audrey-Anne Monière
Procureur pour l'intimé : aucun
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Conseil de discipline :
Me Lydia Milazzo, présidente
Catherine Labelle, T.S., membre
Brigitte Côté, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 16 septembre 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.