En mars dernier, un sondage CROP révélait que près du tiers (29 %) des travailleuses sociales et travailleurs sociaux (T.S.) au Québec craignent des mesures de représailles de leur employeur s’ils ou elles dénoncent une situation qui met à risque le public. Pire encore, les deux tiers (66 %) affirment avoir de la difficulté à se conformer à leurs obligations professionnelles en raison de leurs conditions de pratique[1].
Ces résultats sont venus appuyer plusieurs témoignages reçus par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ). Depuis longtemps, à titre d’ordre professionnel, nous avons vent que des T.S. œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux sont amenés par des personnes tierces, gestionnaires ou autres, à manquer à leurs obligations déontologiques. Trop souvent, des professionnels à l’emploi de Santé Québec, se retrouvent donc devant un dilemme éthique : choisir entre leur devoir de loyauté envers leur employeur et le respect de leurs obligations professionnelles. Obligations, qui, rappelons-le, existent pour protéger le public.
Cela ne devrait pas arriver. L’article 188.2.1 du Code des professions est clair : nul ne peut amener un membre d’un ordre professionnel à contrevenir à ses obligations déontologiques. Or, ces situations se produisent, souvent sans conséquence.
Une démarche inédite
C’est dans ce contexte que s’inscrit la procédure judiciaire engagée cette semaine par notre ordre contre une gestionnaire en ressources humaines du réseau de la santé et des services sociaux. Pour la première fois de notre histoire, nous intentons une poursuite pénale en vertu de l’article 188.2.1 du Code contre une personne qui n’est pas membre.
Il est reproché à cette dernière d’avoir amené un autre gestionnaire, membre de l’OTSTCFQ, celui-là, à contrevenir à ses obligations déontologiques. Essentiellement, la gestionnaire poursuivie aurait aidé son collègue travailleur social à imposer des mesures de représailles envers une employée ayant signalé des situations de maltraitance. Ce travailleur social a d’ailleurs été condamné pour ses agissements par le conseil de discipline de l’Ordre à l’automne 2025.
L’objectif de cette démarche n’est pas de remettre en cause le droit de gérance des employeurs et de Santé Québec, mais d’envoyer un message clair : ce droit de gérance a des limites. Et il n’inclut pas le droit de contrevenir à la loi.
La protection du public : une responsabilité partagée
Les membres des ordres professionnels ont des obligations à l’égard du public, mais leurs employeurs doivent leur offrir des conditions de pratique dans lesquelles ils peuvent les respecter. L’un ne va pas sans l’autre.
Or, les tensions éthiques majeures rapportées par nos membres laissent supposer des risques sérieux de préjudice pour le public.
Nous sommes d’avis que ces situations doivent cesser. Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités. Nos membres doivent, en rappelant fermement leurs obligations déontologiques, assurer le droit de la population à des services de qualité. Quant à notre ordre, il doit utiliser tous les leviers à sa disposition pour protéger le public.
Valérie Fernandez, T.S.
Présidente de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
[1] La collecte des données s’est déroulée entre le 26 janvier et le 23 février 2026. Au total, 2 123 membres T.S. de l’Ordre ont répondu au sondage, sur un bassin potentiel de 16 868 membres. La marge d’erreur maximale associée à l’ensemble de l’étude calculée selon un niveau de confiance de 95 % est de 1,99 %. Ces résultats traduisent les perceptions des répondantes et répondants de leurs conditions de pratique et des services sociaux. Aux fins de l’analyse, les répondants ayant indiqué « Ne sait pas » ou « Ne s’applique pas » ont été exclus des résultats présentés. La proportion de répondants ayant choisi « Ne sait pas » ou « Ne s’applique pas » varie entre 0 % et 14 % pour les données présentées dans cette lettre.