Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
Nom du plaignant : 37-26-226 | Samuel Fortier c. Cole Gagné
Nature de la plainte :
REQUÊTE EN RADIATION PROVISOIRE IMMÉDIATE (Article 130 al. 3 et 4 du Code des professions, RLRQ, c C-26)
Procureur pour le plaignant : Me François Daoust
Procureur pour l'intimé : Aucun
Étape : Requête en radiation provisoire immédiate
Conseil de discipline :
Me Jean-Guy Légaré, président
Sonia Gilbert, T.S., membre
Diane Germain, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 15 mai 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom