L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) a participé aux travaux de la Commission de la santé et des services sociaux afin de présenter son positionnement sur le projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.
Dans un mémoire déposé en 2024 à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, l’Ordre estimait qu’une révision de la Loi P‑38 n’était pas nécessaire. Selon lui, les difficultés associées à cette loi tiennent davantage à son application qu’à son libellé, dans un contexte marqué par la complexité des situations, les crises et l’insuffisance des services sociaux.
Au fil des dernières décennies, les services sociaux généraux de première ligne ont été fragilisés au profit de services spécialisés, souvent accessibles uniquement sur la base de diagnostics ou de critères précis. Cette évolution limite l’accès à l’aide et contribue à la détérioration de problématiques sociales et de santé mentale.
Dans ce contexte, la principale recommandation de l’Ordre est claire : le gouvernement doit procéder à un réinvestissement majeur et mesurable dans les services sociaux de première ligne, tant dans le réseau public que communautaire, afin de prévenir les situations de crise et réduire le recours à des mesures coercitives.
Tout en prenant acte du dépôt du projet de loi 23, l’Ordre l’accueille de manière mitigée. Il s’inquiète de l’assouplissement du cadre entourant les interventions coercitives et du risque de banalisation d’atteintes aux droits et libertés.
D’autres organisations entendues, dont le Protecteur du citoyen, partagent les craintes de l’Ordre (voir l’article du Devoir).
La note de positionnement de l’Ordre est disponible dans le centre de documentation, et le rattrapage de son passage en commission, sur le site web de l’Assemblée nationale.