Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-25-214 | Mélanie Arès c. Anne Lamontagne
Nom du plaignant : 37-25-214 | Mélanie Arès c. Anne Lamontagne
Nature de la plainte :
Chef 1:
À Montréal, entre le ou vers le 23 décembre 2021 et le ou vers le 30 mai 2024, l’Intimée s’est placée dans une situation de conflit d’intérêts, se trouvant alors à poser des actes susceptibles de dévaloriser l’image de la profession, en :
- utilisant ses accès professionnels à des fins personnelles pour consulter, modifier et communiquer sans justification professionnelle les renseignements contenus au dossier médical d’un proche, Monsieur X;
- utilisant son adresse courriel professionnelle à des fins personnelles pour communiquer avec l’équipe soignante d’un proche, Monsieur X, concernant le dossier médical de ce dernier et l’organisation de ses soins;
contrevenant ainsi aux articles 9 et 66 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c C-26, r 286.1, et à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ c C-26.
Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Conseil de discipline :
Me Claudine Barabé, présidente
Carmela De Lisi, T.S., membre
Josée Laurendeau, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 30 mars 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.