Élection des administrateurs | Bulletin de présentation (T.S.)

Élection des administrateurs | Bulletin de présentation

CANDIDATURE POUR LE SECTEUR D’ACTIVITÉ DU TRAVAIL SOCIAL

1Identification de la personne candidate
2Appuis à votre candidature

Secteur d'activités du travail social

Région électorale(Nécessaire)
Je, sousigné·e, pose ma candidature au poste d'administratrice ou d'administrateur pour la région électorale ci-dessus mentionnée
Identité de la personne candidate(Nécessaire)
Adresse du domicile professionnel(Nécessaire)
Ce numéro commence par les trois dernières lettres de votre nom de famille et la première lettre de votre prénom et est suivi d'une série de sept chiffres et des lettres TS. Vous le trouverez sur votre carte de membre ou dans Mon espace.
Années d'inscription au Tableau de l'Ordre(Nécessaire)
De
À
 
Si vous avez fait l'objet d'une radiation ou demandé un retrait du Tableau, veuillez cliquer sur le + en bout de ligne pour saisir un nouveau bloc d'années.
Par la présente, je déclare que :
  • Je suis titulaire d’un permis de T.S., je suis dûment inscrit(e) au Tableau en date du 13 avril 2026 et je ne fais l’objet ni d’une limitation d’exercice ni d’une suspension;
  • J’ai mon domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle je présente ma candidature;
  • Je ne suis pas à l’emploi de l’Ordre et ne l’ai pas été depuis le 28 mai 2024;
  • Je ne suis pas une dirigeante ou un dirigeant, ou ne siège pas au conseil d’administration d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • Depuis le 28 mai 2021, je n’ai pas fait l’objet :
    • d’une sanction disciplinaire exécutoire à la suite d’une plainte portée par un ordre professionnel ou un organisme similaire, à moins que la sanction imposée soit une réprimande;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien me déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession ou avec l’exercice de la fonction d’administratrice ou d’administrateur, à moins d’avoir obtenu le pardon;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien me déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, à moins d’avoir obtenu le pardon;
    • d’une décision d’un tribunal étranger me déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée aux deux paragraphes précédents; o d’une décision exécutoire me déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
    • d’une révocation de mon mandat d’administratrice ou d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil d’administration de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.
Par la présente, je m’engage à :

  • respecter, durant toute la période du scrutin, les règles de conduite des personnes candidates et celles concernant les communications électorales prévues par la réglementation et l’Ordre;
  • m’acquitter des devoirs et obligations qui découlent du Code des professions et du Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre en tenant compte des autres indications et avis donnés par l’Ordre;
  • prendre connaissance dans les meilleurs délais du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration et à m’y conformer si je suis élu(e).
    • Votre nom fait office de signature officielle
    MM slash JJ slash AAAA
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